Arrêté Ministériel n° 2011-555 du 6 octobre 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.861 du 3 août 2010 portant nomination d’un Adjoint au Directeur à la Direction de la Coopération Internationale ;

Vu la requête de Mme Bénédicte Mourou, épouse Schutz en date du 29 août 2011 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 octobre 2011 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mme Bénédicte Mourou, épouse Schutz, Adjoint au Directeur à la Direction de la Coopération Internationale, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois, jusqu’au 19 avril 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six octobre deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.