Arrêté Municipal n° 2011-2951 du 7 octobre 2011 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
En raison des travaux de terrassement du local pompage situé à l’arrière de la digue de Fontvieille, au droit de l’aire de retournement de l’avenue des Papalins, les dispositions réglementaires suivantes sont arrêtées :
Art. 2.
A compter de la publication du présent arrêté et jusqu’au mardi 31 janvier 2012 à 19 heures, la circulation des autocars et autobus de tourisme ainsi que des véhicules d’un poids total en charge supérieur à 3,50 tonnes est interdite avenue des Papalins, dans sa partie comprise entre l’entrée/sortie du parking du Port et l’aire de retournement situé à hauteur de la sortie du tunnel Jean-Charles REY et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantiers, d’urgence et de secours.
Art. 3.
A compter de la publication du présent arrêté et jusqu’au mardi 31 janvier 2012 à 19 heures, la circulation des piétons est interdite :
- avenue des Papalins, dans sa partie comprise entre l’entrée/sortie du parking du quartier de la mer et la rampe d’accès pompiers menant aux immeubles du quartier de la mer ;
- sur la digue Est, dans sa partie comprise entre son accès par l’avenue des Papalins et les escaliers menant aux jardins de la copropriété privée.
Art. 4.
Les dispositions particulières édictées dans le présent arrêté relatives à la circulation des véhicules et des piétons, pourront être levées en fonction de l’avancée des travaux.
Art. 5.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930 et n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 octobre 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 7 octobre 2011.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
En raison des travaux de terrassement du local pompage situé à l’arrière de la digue de Fontvieille, au droit de l’aire de retournement de l’avenue des Papalins, les dispositions réglementaires suivantes sont arrêtées :
Art. 2.
A compter de la publication du présent arrêté et jusqu’au mardi 31 janvier 2012 à 19 heures, la circulation des autocars et autobus de tourisme ainsi que des véhicules d’un poids total en charge supérieur à 3,50 tonnes est interdite avenue des Papalins, dans sa partie comprise entre l’entrée/sortie du parking du Port et l’aire de retournement situé à hauteur de la sortie du tunnel Jean-Charles REY et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules de chantiers, d’urgence et de secours.
Art. 3.
A compter de la publication du présent arrêté et jusqu’au mardi 31 janvier 2012 à 19 heures, la circulation des piétons est interdite :
- avenue des Papalins, dans sa partie comprise entre l’entrée/sortie du parking du quartier de la mer et la rampe d’accès pompiers menant aux immeubles du quartier de la mer ;
- sur la digue Est, dans sa partie comprise entre son accès par l’avenue des Papalins et les escaliers menant aux jardins de la copropriété privée.
Art. 4.
Les dispositions particulières édictées dans le présent arrêté relatives à la circulation des véhicules et des piétons, pourront être levées en fonction de l’avancée des travaux.
Art. 5.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930 et n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 octobre 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 7 octobre 2011.
Le Maire,
G. Marsan.