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Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.080 du 20 janvier 2011 approuvant l’avenant n° 1 à la Convention de concession d’exploitation des services publics de collecte et de traitement des résidus urbains et assimilés, dissociant les activités de traitement et de collecte, et l’avenant n° 1 au Cahier des charges pour l’exploitation de l’usine d’incinération des résidus urbains et industriels de Monaco ainsi que son annexe.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.351 du 19 février 1998 approuvant la Convention et les Cahiers des charges des concessions de collecte et d’incinération des résidus urbains et l’avenant au Cahier des charges de la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.351 du 19 février 1998 approuvant la Convention et les Cahiers des charges des concessions de collecte et d’incinération des résidus urbains et l’avenant au Cahier des charges de la...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.080 du 20 janvier 2011 approuvant l’avenant n° 1 à la Convention de concession d’exploitation des services publics de collecte et de traitement des résidus urbains et assimilés, dissociant les activités de traitement et de collecte, et l’avenant n° 1 au Cahier des charges pour l’exploitation de l’usine d’incinération des résidus urbains et industriels de Monaco ainsi que son annexe.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.351 du 19 février 1998 approuvant la Convention et les Cahiers des charges des concessions de collecte et d’incinération des résidus urbains et l’avenant au Cahier des charges de la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.351 du 19 février 1998 approuvant la Convention et les Cahiers des charges des concessions de collecte et d’incinération des résidus urbains et l’avenant au Cahier des charges de la...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.081 du 20 janvier 2011 approuvant la Convention et le Cahier des charges de la nouvelle concession d’exploitation du service public de collecte des résidus urbains et assimilés.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la Convention et...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la Convention et...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.109 du 2 février 2011 renouvelant un Juge au Tribunal de Première Instance dans ses fonctions de Juge d’Instruction.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juille...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 2 de la loi n° 783 du 15 juille...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.111 du 3 février 2011 portant nomination d’un Adjoint au Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n°975 du
12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n°975 du
12 juil...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.112 du 3 février 2011 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 25 janvier 1909 créant une Bibliothèque Communale ;
Vu Notre ordonnance n° 1.497 du 21 janvier 2008 fixant la composition du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari ;
...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 25 janvier 1909 créant une Bibliothèque Communale ;
Vu Notre ordonnance n° 1.497 du 21 janvier 2008 fixant la composition du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari ;
...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.113 du 4 février 2011 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire au Secrétariat Particulier de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Ingrid Quaglia, épou...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Ingrid Quaglia, épou...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.115 du 4 février 2011 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire auprès de S.A.S. la Princesse Stéphanie.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Estelle Sciutti est...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Estelle Sciutti est...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.116 du 4 février 2011 portant nomination d’un Chef de Projet à l’Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Juan José Miralles, C...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Juan José Miralles, C...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.117 du 4 février 2011 portant nomination du Responsable du Service Photo au Service de Presse de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.455 du 19 mai 1998 ;
Avons...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.455 du 19 mai 1998 ;
Avons...
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du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.118 du 4 février 2011 portant nomination et titularisation d’un Assistant Photographe au Service de Presse de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Axel Bastello est nom...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Axel Bastello est nom...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.119 du 4 février 2011 portant nomination et titularisation d’un Commis d’Archives aux Archives et à la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Geoffroy Moufflet est...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Geoffroy Moufflet est...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-57 du 4 février 2011 portant agrément de l’association dénommée «Act for Nature».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Journal n°8003
du 11 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-58 du 4 février 2011 abroguant l’arrêté ministériel n°2004-26 du 20 janvier 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 95-195 du 29 mai 1995 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 95-195 du 29 mai 1995 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M...
Journal n°8003
du 11 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-59 du 4 février 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Voxan», au capital de 150.000 euros
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VOXAN », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VOXAN », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...