Ordonnance Souveraine n° 3.081 du 20 janvier 2011 approuvant la Convention et le Cahier des charges de la nouvelle concession d’exploitation du service public de collecte des résidus urbains et assimilés.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont approuvés la Convention et le Cahier des charges de la concession d’exploitation du service public de collecte des résidus urbains et assimilés signés entre Notre Administrateur des Domaines et Monsieur Guy Magnan, Président Délégué du Conseil d’Administration de la Société Monégasque d’Assainissement, société anonyme au capital de 744.000 euros.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt janvier deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.

Le cahier des charges pour l’exploitation du service public de collecte des résidus urbains et assimilés est en annexe du présent Journal de Monaco.