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Journal n°7918
du 26 juin 2009
AVIS DE CONVOCATION - MARSU PRODUCTIONS
Société Anonyme Monégasque
au capital de 150.000 euros
Siège social : 9, avenue des Castelans - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement, au siège social, le lundi 6 juillet 2009, à 13 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Nomination d’un administrateur ;
- Pouvoirs pour formalités.
Le...
- Nomination d’un administrateur ;
- Pouvoirs pour formalités.
Le...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
ING BANK (MONACO) SAM
Société Anonyme Monégasque
au capital de 30.000.000 euros
Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2008
(avant affectation des résultats)
(en euros)
(avant affectation des résultats)
(en euros)
Journal n°7917
du 19 juin 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge au Tribunal de Première Instance, juge commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque MONTE CARLO YACHTING, exerçant le commerce sous l’enseigne «SELECTOUR VOYAGES» et «MCY VOYAGES», a prorogé jusqu’au 15 décem...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Franck GENIN, Gérard SALIOT, SCP RUBIS, CARAVELLE, MC II, PERSPECTIVES FINANCIERES, MEDITERRIMO et ACROPOLE, a arrêté l’état des créances à la somme de...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Michèle HUMBERT, Juge au Tribunal, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque BUSINESS PROCESS, a prorogé jusqu'au 31 décembre 2009 le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour procéder à la vérification des créances...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
GREFFE GEENRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque EUROFFICE, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Bettina RAGAZZONI dans la cessation des paiements su...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE “S.C.S. VAN HOFFELEN & CIE”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 10 juin 2009, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple dénommée “S.C.S. VAN HOFFELEN & CIE” en société à responsabilité limitée dont les...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 10 juin 2009, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple dénommée “S.C.S. VAN HOFFELEN & CIE” en société à responsabilité limitée dont les...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “MONACO INTER EXPO”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 12 février 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque “MONACO INTER EXPO” ayant son siège 24, rue Gabian, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 13 (Conseil d’Administration) (alinéas 1 et 7) et l’article 14 (action de gar...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-332 du 25 juin 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-367 du 11 juillet 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-153 du 18 mars 2005 autorisant la...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-153 du 18 mars 2005 autorisant la...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
RESILIATION ANTICIPEE DE PLEIN DROIT DE LOCATION-GERANCE - Deuxième Insertion
Etude de Maître Patricia REY - Avocat-Défenseur
2, avenue des Ligures - Monaco
La location-gérance du fonds de commerce de «vente de chaussures de luxe, vente de sacs, ceintures assorties aux chaussures et autres accessoires faisant ensemble avec celles-ci, vente de prêt à porter femmes et hommes», exploité à Monaco, 30, boulevard des Moulins, ayant pour enseigne «PREMOLI»,...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-333 du 25 juin 2009 autorisant M. Junichi Muraki à exercer une activité d’importation, d’exportation et de distribution en gros de produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souvera...
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souvera...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
AVIS -
Maître Didier MALLEGOL - Notaire associé
13, boulevard Général Leclerc - Beausoleil
Aux termes d’un acte dressé par Me Didier MALLEGOL, notaire à Beausoleil (06240), 13, boulevard Général Leclerc, le 10 avril 2009, enregistré au 1er bureau des hypothèques de Nice, le 7 mai 2009, volume 2009P, numéro 3083.
M. Gérard MOYNE, exerçant une activité commerciale à Monaco, né le 1...
M. Gérard MOYNE, exerçant une activité commerciale à Monaco, né le 1...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juin 2009 ;
Arrêton...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juin 2009 ;
Arrêton...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. BATELEC
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 25 Novembre 2008, enregistré à Monaco le 29 décembre 2008, F°/Bd 154 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée «BATELEC», au capital de 15.000,00 €, ayant son siège social au 31, avenue Princesse Grace à Monaco et...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-335 du 25 juin 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2009-74 du 13 février 2009 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et le montant de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant les mesures économiques et fisca...
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant les mesures économiques et fisca...