Arrêté Ministériel n° 2009-333 du 25 juin 2009 autorisant M. Junichi Muraki à exercer une activité d’importation, d’exportation et de distribution en gros de produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-133 du 12 février 2003 relatif à l’autorisation d’ouverture et d’exploitation des établissements de fabrication, conditionnement, distribution en gros, importation ou exportation de produits cosmétiques ;
Vu la requête formulée par M. Junichi Muraki ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juin 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Junichi Muraki est autorisé à exercer une activité d’importation, d’exportation et de distribution en gros de produits cosmétiques au sein de son établissement sis 44, boulevard d’Italie.
Art. 2.
La présente autorisation est accordée au titre de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002, susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juin deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu l’Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-133 du 12 février 2003 relatif à l’autorisation d’ouverture et d’exploitation des établissements de fabrication, conditionnement, distribution en gros, importation ou exportation de produits cosmétiques ;
Vu la requête formulée par M. Junichi Muraki ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juin 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Junichi Muraki est autorisé à exercer une activité d’importation, d’exportation et de distribution en gros de produits cosmétiques au sein de son établissement sis 44, boulevard d’Italie.
Art. 2.
La présente autorisation est accordée au titre de la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002, susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre réglementation pouvant lui être applicable.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juin deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.