Arrêté Ministériel n° 2009-332 du 25 juin 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-367 du 11 juillet 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-153 du 18 mars 2005 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «Sedifa Laboratoire» à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant ;
Vu la demande formulée par M. Richard Dorcival, Pharmacien Responsable de la société anonyme monégasque dénommée «Sedifa Laboratoire» ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juin 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2008-367 du 11 juillet 2008 autorisant Mlle Elsa Grangier, Docteur en pharmacie, à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein de la société anonyme monégasque dénommée «Sedifa Laboratoire», sise 4, avenue Albert II, est abrogé à compter du 15 mai 2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juin deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-153 du 18 mars 2005 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «Sedifa Laboratoire» à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique fabricant ;
Vu la demande formulée par M. Richard Dorcival, Pharmacien Responsable de la société anonyme monégasque dénommée «Sedifa Laboratoire» ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juin 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2008-367 du 11 juillet 2008 autorisant Mlle Elsa Grangier, Docteur en pharmacie, à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein de la société anonyme monégasque dénommée «Sedifa Laboratoire», sise 4, avenue Albert II, est abrogé à compter du 15 mai 2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq juin deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.