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Journal n°7983
du 24 septembre 2010
PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 2 juin 2010, enregistré,
Le nommé :
F.M.
Né le 10 juin 1966 à ANTIBES (06)
d’A.et de F. M.
de nationalité française
Actuellement sans domicile ni résidence connus,...
Le nommé :
F.M.
Né le 10 juin 1966 à ANTIBES (06)
d’A.et de F. M.
de nationalité française
Actuellement sans domicile ni résidence connus,...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 30 juin 2010, enregistré,
Le nommé :
S.S.
Né le 21 décembre 1974 à RUSSLSHEIM (Allemagne)
de nationalité allemande
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, pers...
Le nommé :
S.S.
Né le 21 décembre 1974 à RUSSLSHEIM (Allemagne)
de nationalité allemande
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, pers...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Cent Cinquante-troisième année - n° 7.982 - Le numéro 1,78 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, constaté la cessation des paiements de la société à responsabilité limitée dénommée LE LIT SUEDOIS, dont le siège social se trouve 14, rue Princesse Caroline à Monaco et en a fixé provisoiremen...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.896 du 9 septembre 2010 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, constaté la cessation des paiements de Gilles GIORDANO, exerçant le commerce sous l’enseigne «SENSI», 10, rue Princesse Caroline à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 1er janvier 2010...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.897 du 9 septembre 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme dénommée Société d’Etudes et de Réalisations Optiques et Analytiques, en abrégé SEROA, ayant son siège social 5, rue Loui...
Constaté la cessation des paiements de la société anonyme dénommée Société d’Etudes et de Réalisations Optiques et Analytiques, en abrégé SEROA, ayant son siège social 5, rue Loui...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.899 du 10 septembre 2010 portant intégration d’un Professeur agrégé d’Anglais dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, constaté la cessation des paiements de la société en commandite simple URBANCZYK et Cie, exerçant le commerce sous l’enseigne «La Maison de Beauté Carita», dont le siège social est sis 5, boule...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.900 du 10 septembre 2010 acceptant la démission d’une fonctionnaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.901 du 10 septembre 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 €
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la convention sous forme d’échange de lettres dénommée «Convention Monétaire entre le Gouvernement...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-460 du 9 septembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-461 du 9 septembre 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-262 du 19 mai 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pré...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pré...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 18 mai 2010, Mlle Christine SENTOU, demeurant 22 Bd des Moulins, à Monte-Carlo, a renouvelé pour une période de trois années, à compter du 4 octobre 2010, la gérance libre consentie à Mme Anula BOCHI, épouse de M. Nicolas VELO, demeurant 40 A...