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Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-154 du 12 mars 2014 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2015/2016
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’Education ;
Vu l’avis émis par les membres du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER....
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’Education ;
Vu l’avis émis par les membres du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER....
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-155 du 12 mars 2014 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l’année 2016/2017
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’Education ;
Vu l’avis émis par les membres du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER....
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’Education ;
Vu l’avis émis par les membres du Comité de l’Education Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER....
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-188 du 2 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.67...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.67...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-191 du 2 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012, modifié, étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditi...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditi...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-234 du 23 avril 2014 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La p...
Vu l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 2.726 du 27 avril 2010 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 avril 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La p...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-195 du 3 avril 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée Coface « Compagnie Francaise d’Assurance pour le Commerce Exterieur »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société Coface « Compagnie Francaise d’Assurance pour le Commerce Exterieur », dont le siège social est à Bois-Colombes, 92270, 1, place Costes et Bellonte ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 ren...
Vu la requête présentée par la société Coface « Compagnie Francaise d’Assurance pour le Commerce Exterieur », dont le siège social est à Bois-Colombes, 92270, 1, place Costes et Bellonte ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 ren...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-223 du 16 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-224 du 16 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l’homme en Iran.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.6...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.6...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-225 du 16 avril 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Ukraine.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.67...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-164 du 13 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.67...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-221 du 7 avril 2011 portant désignation du Commissaire de Gouvernement près la Commission de Tarification prévue à l’article 19 de l’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d’applica...
Vu l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d’applica...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-217 du 1er avril 2011 portant ouverture de l’hélisurface du musoir de la contre-jetée du port de Monaco.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 r...
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 r...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-218 du 1er avril 2011 portant ouverture de l’hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 r...
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 r...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-613 du 25 novembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-616 du 27 novembre 2009 fixant le classement de l’établissement hôtelier «Ni Hôtel»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-640 du 29 décembre 2006 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme, notamment son article 9 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-640 du 29 décembre 2006 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme, notamment son article 9 ;
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-617 du 27 novembre 2009 fixant le classement du restaurant «Mandarine»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté minis...
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté minis...