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Journal n°8747
du 16 mai 2025
SERTEC ENGINEERING CONSULTING MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
toutes les opérations mobilières et immobilières se rattachant audit objet, à l'exclusion de toute activité entrant dans le champ d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 ... toutes les opérations mobilières et immobilières se rattachant audit objet, à l'exclusion de toute activité entrant dans le champ d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 ...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-255 du 28 mai 2025 instituant des restrictions d'accès dans l'espace aérien monégasque pendant le déroulement du Blue Economy and Finance Forum les 7 et 8 juin 2025.
2017 sur l’aviation civile ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.303 du 9 octobre 1991 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque relative à la circulation aérienne signée à Monaco le 24 janvier ... sur l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.303 du 9 octobre 1991 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque relative à la circulation aérienne signée à Monaco le 24 janvier 1991 ...
Journal n°8749
du 30 mai 2025
PRO SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux ... entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux ...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
FIN DE CAUTIONNEMENT
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des ...
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des ...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑306 du 11 juin 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Martini », au capital de 576.000 euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d’assurance applicables aux ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux ...
Journal n°8752
du 20 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑308 du 11 juin 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « AXA Assistance France Assurances ».
‑10, rue Paul Vaillant Couturier ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi ... ‑10, rue Paul Vaillant Couturier ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n ...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Loi n° 1.579 du 1er juillet 2025 modifiant l'article 4 de l'Ordonnance-loi n° 676 du 2 décembre 1959 sur le nantissement des véhicules automobiles, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 juin 2025.
Article ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 juin 2025.
Article ...
Journal n°8755
du 11 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑339 du 3 juillet 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jutheau Husson S.A.M. », au capital de 600.000 euros.
de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur ... de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur ...
Journal n°8756
du 18 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑351 du 10 juillet 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Havilland (Monaco) S.A.M. », au capital de 27.000.000 d'euros.
.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités ... .338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités ...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑379 du 17 juillet 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Groupama Assurance-Crédit & Caution ».
‑10, rue d’Astorg ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ... ‑10, rue d'Astorg ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 ...
Journal n°8757
du 25 juillet 2025
DÉNONCIATION DE GARANTIES FINANCIÈRES
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des ...
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des ...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑387 du 18 juillet 2025 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er ...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑397 du 24 juillet 2025 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Malakoff Humanis Retraite Supplementaire ».
Laffitte ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... Laffitte ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑270 du 4 juin 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Lloyd's Insurance Company ».
), Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5, et dont la succursale française est sise Paris (75008), 8‑10, rue Lamennais ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention ... ), Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5, et dont la succursale française est sise Paris (75008), 8‑10, rue Lamennais ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-253 du 20 mars 2020 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l’installation professionnelle et à l’aide aux entreprises, modifié
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Économique, modifiée ;
Vu l ...