Arrêté Ministériel n° 2025‑339 du 3 juillet 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jutheau Husson S.A.M. », au capital de 600.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Jutheau Husson S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 23 avril 2025 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :

-    l’article 6 (Capital social) afin de le porter de la somme de 600.000 euros à celle de 603.600 euros par élévation de la valeur nominale des 4 actions de 15 euros à 900 euros ;

-    l’article 8 des statuts (Droits et obligations attachés aux actions) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 23 avril 2025.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois juillet deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.