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Journal n°8741
du 4 avril 2025
Médaille du Travail - Année 2025.
’Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 31 mars 2025 et au plus tard jusqu’au 6 juin 2025.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ... 'Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 31 mars 2025 et au plus tard jusqu'au 6 juin 2025.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Médaille du Travail - Année 2025.
’Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 31 mars 2025 et au plus tard jusqu’au 6 juin 2025.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ... 'Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 31 mars 2025 et au plus tard jusqu'au 6 juin 2025.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
AMA CREATIONS (MONACO) S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte (c/o CATS) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
décrits ci‑dessus à l'exception des activités relevant de la profession d'architecte et à l'exclusion de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative ... décrits ci‑dessus à l'exception des activités relevant de la profession d'architecte et à l'exclusion de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative ...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑73 du 11 février 2025 portant nomination d'un Commis-Décompteur stagiaire au Service des Prestations Médicales de l'État.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée ...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑191 du 16 avril 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2025‑156 du 26 mars 2025 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux de nivellement de la plage.
relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police ... relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Médaille du Travail - Année 2025.
’Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 31 mars 2025 et au plus tard jusqu’au 6 juin 2025.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ... 'Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées à partir du 31 mars 2025 et au plus tard jusqu'au 6 juin 2025.
Après cette date, aucune demande ne pourra être prise en considération.
Il est par ...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
HOME MAKEOVER MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
décoration à base de granito et terrazzo exclusivement sur site et/ou chantier à l'exclusion de toute activité réglementée et notamment des activités entrant dans le champ de l'Ordonnance Souveraine n° 7 ... décoration à base de granito et terrazzo exclusivement sur site et/ou chantier à l'exclusion de toute activité réglementée et notamment des activités entrant dans le champ de l'Ordonnance Souveraine n° 7 ...
Journal n°8744
du 25 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑204 du 18 avril 2025 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d'armes, de munitions et d'accessoires, au sein de l'immeuble industriel sis 4/6, avenue Albert II.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de voisinage signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de voisinage signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025-213 du 30 avril 2025 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2024‑674 du 5 décembre 2024 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux d'enlèvement des géotubes et de la création d'un îlot rocheux.
relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de Police ... relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de Police maritime ...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Loi n° 1.572 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d'une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et la « Société Monégasque des Eaux » d'autre part, d'une partie de parcelle de terrain en nature de jardin dépendant du domaine public de l'État.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 avril 2025.
Article ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 avril 2025.
Article ...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Loi n° 1.571 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre l'immeuble domanial « Les Jacarandas » et le 39 et 43, rue Grimaldi, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'État.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 avril 2025.
Article ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 avril 2025.
Article ...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑216 du 2 mai 2025 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux ...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
EXPERIENCE CONCEPT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman, c/o Hello Center - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
visualisation, des services de consultation et de présentation en 3D, à l'exclusion de toutes activités réglementées par l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification ... visualisation, des services de consultation et de présentation en 3D, à l'exclusion de toutes activités réglementées par l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification ...
Journal n°8750
du 6 juin 2025
MONACO CUISINES PROFESSIONNELLES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 9, rue des Oliviers (c/o AAACS) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
matériel de cuisine, à l'exclusion de toutes activités entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ... matériel de cuisine, à l'exclusion de toutes activités entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-981 du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril ...