Loi n° 1.571 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre l'immeuble domanial « Les Jacarandas » et le 39 et 43, rue Grimaldi, d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'État.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 avril 2025.

Article Unique.

Est prononcée, entre l’immeuble domanial « Les Jacarandas » et le 39 et 43, rue Grimaldi, en application de l’article 33 de la Constitution, la désaffectation en toute propriété d’une parcelle du domaine public de l’État, en nature de terrain, d’une superficie de 144 m2 environ, figurée sous liseré violet et trame violette sur le plan parcellaire n° C2023‑1559 du 30 mars 2023, à l’échelle du 1/200e, ci-annexé.

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’État.

Fait en Notre Palais à Monaco, le huit avril deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

Le Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la loi est en annexe d’un prochain Journal de Monaco.