Loi n° 1.572 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d'une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et la « Société Monégasque des Eaux » d'autre part, d'une partie de parcelle de terrain en nature de jardin dépendant du domaine public de l'État.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 3 avril 2025.

Article Unique.

Est prononcée, entre le boulevard du Larvotto et l’immeuble « Le Formentor » d’une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et le bâtiment de la « Société Monégasque des Eaux » d’autre part, en application de l’article 33 de la Constitution, la désaffectation d’une partie d’une parcelle de terrain du domaine public de l’État, en nature de jardin, d’une superficie de 305,15 m², figurée sous hachurage violet et teinte verte sur le plan parcellaire n° C2024‑1631 daté du 13 janvier 2025, à l’échelle du 1/200^ème, ci-annexé.

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’État.

Fait en Notre Palais à Monaco, le huit avril deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

Le Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la loi est en annexe d’un prochain Journal de Monaco.