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Journal n°6600
du 23 mars 1984
Arrêté Municipal n° 84-19 du 16 mars 1984 prorogeant les dispositions des arrêtés municipaux n° 82-18 du 15 mars 1982 et n° 83-32 du 28 juin 1983 réglementant le stationnement payant boulevard des Moulins et avenue Princesse Grace (Horodateurs)
Journal n°7176
du 7 avril 1995
Arrêté Municipal n° 95-18 du 29 mars 1995 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Arrêté n° 2005-16 du 28 septembre 2005 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Greffier.
les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Arrête :
ARTICLE PREMIER.
Il est ouvert un concours sur titres et références en vue du recrutement d'un greffier au Greffe ... les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Arrête :
ARTICLE PREMIER.
Il est ouvert un concours sur titres et références en vue du recrutement d'un greffier au Greffe ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Arrêté municipal n° 2008-2.207 du 4 juillet 2008 portant dénomination des Voies et Espaces Publics
-point Auréglia ;
Officialisation des dénominations du quai Albert 1er, du quai Louis II et de la route de la Piscine.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 4 juillet 2008, a été transmise ... -point Auréglia ;
Officialisation des dénominations du quai Albert 1er, du quai Louis II et de la route de la Piscine.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 4 juillet 2008, a été transmise ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2880 du 22 septembre 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Maire du mercredi 30 septembre au dimanche 4 octobre 2009 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 septembre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 ... Maire du mercredi 30 septembre au dimanche 4 octobre 2009 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 septembre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Municipal n° 2008-1145 du 31 mars 2008 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 31 mars 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 31 mars 2008.
Le Maire,
G. MARSAN. ... .
Une ampliation du présent arrêté, en date du 31 mars 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 31 mars 2008.
Le Maire,
G. MARSAN. ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
Arrêté Municipal n° 2009-0361 du 28 janvier 2009 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires
2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-114 du 15 décembre 2003 fixant la durée des congés de maternité des femmes ... 2005 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-114 du 15 décembre 2003 fixant la durée des congés de maternité des femmes ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Arrêté n° 2004-9 du 24 juin 2004 plaçant, sur sa demande, un Greffier en position de disponibilité.
définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.339 du 29 avril 2002 portant nomination d'un Greffier au Greffe Général ;
Arrête :
Mme ... définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.339 du 29 avril 2002 portant nomination d'un Greffier au Greffe Général ;
Arrête :
Mme ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté n° 2006-13 du 31 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs
dans les fonctions de Directeur des Services Judiciaires
.
ART. 2.
Délégation est donnée à Mme Annie BRUNET-FUSTER, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence, du 28 août au 10 septembre 2006.
ART. 3.
Ampliation du présent arrêté ... .
ART. 2.
Délégation est donnée à Mme Annie BRUNET-FUSTER, Procureur Général, pour nous remplacer pendant notre absence, du 28 août au 10 septembre 2006.
ART. 3.
Ampliation du présent arrêté ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Arrêté n° 2005-10 du 14 juin 2005 plaçant, sur sa demande,
un greffier en position de disponibilité.
définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.339 du 29 avril 2002 portant nomination d'un greffier au Greffe Général ;
Vu Notre arrêté n ... définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.339 du 29 avril 2002 portant nomination d'un greffier au Greffe Général ;
Vu Notre arrêté n ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Arrêté n° 2010-23 du 29 septembre 2010 acceptant la démission d’un greffier stagiaire au Greffe Général
° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu notre arrêté n° 2010-13 du 5 mai 2010 nommant ... ° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu notre arrêté n° 2010-13 du 5 mai 2010 nommant ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-26 du 30 novembre 2015 portant délégation de pouvoirs
, pour nous remplacer pendant notre absence les 8, 9 et 10 décembre 2015.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Dorémieux, Procureur Général, pour valoir titre de délégation ... , pour nous remplacer pendant notre absence les 8, 9 et 10 décembre 2015.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Dorémieux, Procureur Général, pour valoir titre de délégation ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Municipal n° 2015-2308 du 25 juin 2015 portant dénomination de l’Esplanade et de l’Allée Jacques Boissy
Boissy » et « Allée Jacques Boissy » pour la liaison piétonne de cette esplanade avec le boulevard Louis II.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 25 juin 2015, a été transmise à S.E. M ... Boissy » et « Allée Jacques Boissy » pour la liaison piétonne de cette esplanade avec le boulevard Louis II.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 25 juin 2015, a été transmise à S.E. M ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-31 du 17 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs
, pour nous remplacer pendant notre absence du 28 décembre 2015 au 3 janvier 2016 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Doremieux, Procureur Général, pour valoir titre ... , pour nous remplacer pendant notre absence du 28 décembre 2015 au 3 janvier 2016 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Doremieux, Procureur Général, pour valoir titre ...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-6 du 3 février 2014 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
’organisation judiciaires ;
Vu la délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2014-3 du 7 janvier 2014 ;
Arrêtons :
Mademoiselle Marina MILLIAND, Secrétaire à la Cour d’Appel, est nommée Greffier stagiaire ... ’organisation judiciaires ;
Vu la délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2014-3 du 7 janvier 2014 ;
Arrêtons :
Mademoiselle Marina MILLIAND, Secrétaire à la Cour d’Appel, est nommée Greffier stagiaire ...