Arrêté n° 2010-23 du 29 septembre 2010 acceptant la démission d’un greffier stagiaire au Greffe Général

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;

Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;

Vu notre arrêté n° 2010-13 du 5 mai 2010 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général ;

Vu la demande formée par Mme Sandrine Kremer le 22 septembre 2010 ;

Arrêtons :

La démission de Mme Sandrine Kremer, Greffier stagiaire au Greffe Général, est acceptée à effet du 15 novembre 2010.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-neuf septembre deux mille dix.


Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.