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Journal n°7943
du 18 décembre 2009
Arrêté n° 2009-33 du 15 décembre 2009
2009 au 2 janvier 2010 inclus.
Art. 2
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au ... 2009 au 2 janvier 2010 inclus.
Art. 2
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Arrêté n° 2011-8 du 14 mars 2011.
-Président du Conseil d’Etat, du 17 au 20 mars 2011 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour valoir titre de délégation ... -Président du Conseil d’Etat, du 17 au 20 mars 2011 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour valoir titre de délégation ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté n° 2011-11 du 25 mars 2011.
demande de détachement susvisée.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Raybaud, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le ... demande de détachement susvisée.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques Raybaud, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Arrêté n° 2011-14 du 18 avril 2011.
pendant notre absence du 25 au 27 avril 2011.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour valoir titre de délégation.
Fait à ... pendant notre absence du 25 au 27 avril 2011.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour valoir titre de délégation.
Fait à ...
Journal n°6373
du 16 novembre 1979
police (p. 1056). Avons Ordonné et Ordonnons :
ARRÊTÉ MUNICIPAL M. Jainife Ai uirre de CARCER y LOPEZ de SAORPDO est autorisé à exercer les fonctions de Consul général d ...
Journal n°5954
du 5 novembre 1971
, à compter du ler octobre 1971.
I. — Conformément aux dispositions de la Loi no 739 du 16 mars 1963 et de l'Arrêté Ministériel n° 63.131 du 21 mai 1963 les taux minima des salaires du personnel du ...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Arrêté n° 2009-21 du 24 juillet 2009
. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour nous remplacer pendant notre absence du 15 au
23 août 2009 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques ... . Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, pour nous remplacer pendant notre absence du 15 au
23 août 2009 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté n° 2011-18 du 18 juillet 2011
’Etat, du 7 au 15 août 2011 inclus ;
- à M. Jean-Pierre Dréno, Procureur Général, du 16 août 2011 au 3 septembre 2011 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean ... ’Etat, du 7 au 15 août 2011 inclus ;
- à M. Jean-Pierre Dréno, Procureur Général, du 16 août 2011 au 3 septembre 2011 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Arrêté n° 2010-17 du 5 juillet 2010
2 au 15 août 2010 inclus ;
- à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, du 16 août au 3 septembre 2010 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques ... 2 au 15 août 2010 inclus ;
- à M. Jean-François Landwerlin, Vice-Président du Conseil d’Etat, du 16 août au 3 septembre 2010 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jacques ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Arrêté Municipal n° 2014-248 du 17 janvier 2014 abrogeant des arrêtés municipaux relatifs à l’hygiène publique
:
ARTICLE PREMIER.
En raison de la modification de la loi n° 959 du 24 juillet 1974, modifiée, et de l’entrée en vigueur de la loi n°1.330 du 8 janvier 2007, susvisées, sont abrogés les arrêtés municipaux ... :
ARTICLE PREMIER.
En raison de la modification de la loi n° 959 du 24 juillet 1974, modifiée, et de l’entrée en vigueur de la loi n°1.330 du 8 janvier 2007, susvisées, sont abrogés les arrêtés municipaux ...
Journal n°4125
du 26 novembre 1936
Souverain a pris part 'hier mercredi à une chasse offerte par S. Exc. le Président de la République Française dans les tirés de Rambouillet.
PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉS -MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d ...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
"TM TRANSPORTS"
Société Anonyme Monégasque au capital de 230.000 euros
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
réunis en assemblée générale et approbation par arrêté ministériel.
- ACTIONS -
Le capital sus-énoncé sera divisé en DEUX MILLE TROIS CENTS actions de CENT Euros chacune, entièrement libérées ... réunis en assemblée générale et approbation par arrêté ministériel.
- ACTIONS -
Le capital sus-énoncé sera divisé en DEUX MILLE TROIS CENTS actions de CENT Euros chacune, entièrement libérées ...
Journal n°7796
du 23 février 2007
"S.A.M. MONEPI" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.500 Euros) chacune, entièrement libérées.
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toutes manières, après décision de l'assemblée générale des actionnaires, approuvée par arrêté ministériel ... .500 Euros) chacune, entièrement libérées.
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toutes manières, après décision de l'assemblée générale des actionnaires, approuvée par arrêté ministériel ...
Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Arrêté n° 2005-20 du 1er décembre 2005.
loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E.M. le Ministre d'Etat ;
Arrête :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur ... loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E.M. le Ministre d'Etat ;
Arrête :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur ...
Journal n°7682
du 17 décembre 2004
Arrêté n° 2004-20 du 7 décembre 2004.
loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E.M. le Ministre d'Etat ;
Arrête :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur ... loi n° 816 du 24 janvier 1967 ;
Vu l'avis de S.E.M. le Ministre d'Etat ;
Arrête :
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948, susvisée, la liste sur ...