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Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Délibération n° 2022-167 du 16 novembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la création et la gestion d'un profil de révocation des certificats électroniques en ligne » dénommé « Profil de révocation MConnect » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
Principauté ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-430 du 17 juin ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-430 du 17 juin 2021 portant application de l ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.979 du 12 décembre 2024 portant application de l'article 33 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
montant de l’allocation mutuelle, versée annuellement, est fixé par arrêté ministériel pris après avis du Comité financier et du Comité de contrôle de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Art ... annuellement, est fixé par arrêté ministériel pris après avis du Comité financier et du Comité de contrôle de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Art. 7.
Toute somme indûment perçue au titre de l ...
Journal n°8795
du 17 avril 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.841 du 2 avril 2026 relative aux conditions d'exercice de l'activité professionnelle de psychologue.
décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013‑538 du 22 octobre 2013 fixant la liste des diplômes permettant d’exercer l ... décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2013‑538 du 22 octobre 2013 fixant la liste des diplômes permettant d'exercer l ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “FIDEURAM WARGNY GESTION S.A.M.”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
ministériel du 6 novembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 17 novembre 2008.
IV.- Une ... ministériel du 6 novembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 17 novembre 2008.
IV.- Une ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS
(Société Anonyme Monégasque) “MONACO LEVAGE” - (Nouvelle dénomination : “CO-GE-BAT”)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
arrêtés ministériels des 9 octobre 2008 et 30 juillet 2009.
III.- Le procès-verbal de chacune desdites assemblées et une ampliation des arrêtés ministériels, précités, ont été déposés, au rang des minutes ... arrêtés ministériels des 9 octobre 2008 et 30 juillet 2009.
III.- Le procès-verbal de chacune desdites assemblées et une ampliation des arrêtés ministériels, précités, ont été déposés, au rang des minutes ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “FORTE SERVICES S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’Administration ou par deux administrateurs ou un administrateur-délégué”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 19 décembre 2008.
III.- Le procès ... ’Administration ou par deux administrateurs ou un administrateur-délégué”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 19 décembre 2008.
III.- Le procès ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
approuvées par arrêté ministériel du 5 janvier 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 5 février ... approuvées par arrêté ministériel du 5 janvier 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 5 février ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS - «WALLY S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
».
«ARTICLE 30.
Chaque exercice a une durée de douze mois qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel ... ».
«ARTICLE 30.
Chaque exercice a une durée de douze mois qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Modification aux Statuts -
"RADIO MONTE-CARLO NETWORK" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
nouveau, en totalité ou en partie."
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 août 2002.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et ... nouveau, en totalité ou en partie."
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 août 2002.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.084 du 5 décembre 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
lettre-clés figurant à la nomenclature des actes professionnels, définie par l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984, modifié.
Sont exclus de l'activité libérale, les consultations et actes ... lettre-clés figurant à la nomenclature des actes professionnels, définie par l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984, modifié.
Sont exclus de l'activité libérale, les consultations et actes ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Modification aux Statuts - "SCORPIO SHIP MANAGEMENT S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
approuvées par arrêté ministériel du 5 février 2004.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 12 ... approuvées par arrêté ministériel du 5 février 2004.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 12 ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Augmentation de capital - Modification aux statuts
"GROUPE ROLD S.A." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
approuvées par arrêté ministériel du 1er juillet 2005.
III. - Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 25 ... approuvées par arrêté ministériel du 1er juillet 2005.
III. - Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 25 ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Délibération n° 2012-4 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par la société monégasque de l’Electricité et du gaz (smeg) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «gestion de la relation clientèle»
.165, modifiée, du 23 décembre 1993, et à l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application dudit article, la SMEG a précédemment soumis à l’avis de la Commission un traitement automatisé d ... .165, modifiée, du 23 décembre 1993, et à l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application dudit article, la SMEG a précédemment soumis à l’avis de la Commission un traitement automatisé d ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
MODIFICATIONS AUX STATUTS - «Michel PASTOR GROUP»
en abrégé «M.P.G.» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
s’il y a lieu de dissoudre la société».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 15 septembre 2010.
III.- Le procès-verbal de ladite ... s’il y a lieu de dissoudre la société».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 15 septembre 2010.
III.- Le procès-verbal de ladite ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-10 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Schéma des colonnes montantes d’électricité et de gaz»
cahiers des charges ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service ... cahiers des charges ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ;
Vu le traité de concession du service ...