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Journal n°6549
du 1 avril 1983
Souveraine n° 7.639 du 22 mars 1983 portant nomina-, tion d'une archiviste en chef au Service des Archives Centrales (p. 288).
l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident ...
Journal n°7204
du 20 octobre 1995
.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7205
du 27 octobre 1995
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée
Vu ...
Journal n°7037
du 7 août 1992
-457 du 29 juillet 1992 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée « ROCA JET ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les ...
Journal n°4506
du 24 février 1944
,
INSERTIONS LÉGALES.:
10 francs 'la ligne.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation Téléphone : 021-79
S ONIMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
'
- Ordonnances - Décisions Arrêtés)
Ordormance,Loi ...
Journal n°4626
du 13 juin 1946
OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance. Souveraine accordant l'exequatur à un Consul. Ordonnance Souveraine accordant l'exequatur à un Consul. Ordonnance Souveraine accordant l ...
Journal n°4635
du 15 août 1946
soMMAIlt E.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Dt,cisions - Arrêtés:'
A rrêié Ministériel fixant les taux limites de marque brute du commerce de la Quincaillerie.
Arrêté Ministériel fixant les ...
Journal n°4715
du 19 février 1948
DIEU
PRINCE SOUVERAIN. DE MONACO
Vu I'Ordannance-Loi nu 397 du 27 septembre 1944 parlant création d'une Caisse de Compensation des Services-Sociaux ;
Vu Notre Ordonnance nu 2.938 du 1 be décembre ...
Journal n°5191
du 1 avril 1957
mars 1957 rejetant un pourvoi en rédsion (p. 328). •
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
LOIS
Loi n° 627 du 18 mars 1957 abrogeant la Loi n° 201 du 9 mars 1935, portant création d'un Office National du Tourisme ...
Journal n°5245
du 14 avril 1958
abrogation des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 ...
Journal n°6425
du 14 novembre 1980
nomination d'un commissaire de police divisionnaire.
RAINIER III
PAR LA ()RACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975, du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l ...
Journal n°6401
du 30 mai 1980
.793 du 4 mars 1980 portant nomination et titularisation d'une sténodactylographe au Service des Travaux Publics.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975, du 12 ...
Journal n°6665
du 21 juin 1985
'ordonnance souveraine du 15 octobre 1915 sur la naturalisation monégasque des navires ;
Vu l'ordonnance souveraine du 10 mars 1917 sur les conditions de stationnement des navires dans le port ;
Vu la loi n° 478 du 17 ...
Journal n°6576
du 7 octobre 1983
1907, 10 juin 1909, par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par les ordonnances-lois n° 340 du il mars 1942 et n° 342 du 25 mars 1942 ;
Vu la loi n° 408 du 20 janvier 1945 ...
Débats 1991
du 31 décembre 1991
M. STEFANO CASIRAGHI, EPOUX DE S.A.S. LA PRINCESSE CAROLINE (p. 598).
lI DEPOT DE TROIS PROJETS DE LOI ET D'UNE PROPOSITION DE LOI :
- Projet de loi, n° 562, insérant un article 11-1 dans la loi n ...