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Journal n°7898
du 6 février 2009
AVIS DE CONVOCATION - CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 114.336,76 €
Siège social : 18/20, rue Princesse Marie de Lorraine - Monaco
décembre 2007 ;
- Quitus aux administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Opérations visées à l’article 23 de l’ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixation des honoraires des Commissaires aux ... décembre 2007 ;
- Quitus aux administrateurs ;
- Affectation des résultats ;
- Opérations visées à l’article 23 de l’ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ;
- Fixation des honoraires des Commissaires aux ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-244 du 15 mai 2009 relatif à l’agrément de l’exploitant d’un établissement du secteur de l’alimentation humaine ou animale
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
ERRATUM - «CAFE GRAND PRIX S.A.M.»
;
- Approbation, s’il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l’article 23 de l’ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité dudit article ... ;
- Approbation, s’il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l’article 23 de l’ordonnance souveraine du 5 mars 1895, et autorisation à renouveler aux Administrateurs en conformité dudit article ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-264 du 5 juin 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention Internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention Internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Avis de convocation - "SOCIETE DE LA MAISON DE FRANCE"
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.260 euros
Siège social : 42, rue Grimaldi - Monaco
résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895,
et autorisation à renouveler aux administrateurs en ... résultats ;
- Approbation, s'il y a lieu, des opérations visées par les dispositions de l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895,
et autorisation à renouveler aux administrateurs en ...
Journal n°7803
du 13 avril 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO. ... refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 22 et 23 de l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO. ...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
CREDIT MOBILIER DE MONACO
Société Anonyme Monégasque à Monopole au capital de 5.355.000 euros
Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne - MONACO
AVIS DE CONVOCATION
;
- Détermination du montant des honoraires des Commissionnaires aux comptes ;
- Autorisation à donner aux administrateurs de traiter des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ... ;
- Détermination du montant des honoraires des Commissionnaires aux comptes ;
- Autorisation à donner aux administrateurs de traiter des opérations visées par l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-412 du 7 août 2009 fixant la composition de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements Ministériels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 ...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-356 du 17 juillet 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Arrêté ministériel n° 2009-1 du 5 janvier 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
Arrêté Judiciaire n° 2008-19 du 2 décembre 2008 fixant le régime d’indemnisation applicable en matière de garde à vue
pénale, dont l’article 60-9 de ce code ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 fixant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats ... pénale, dont l’article 60-9 de ce code ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 fixant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-773 du 13 novembre 2008 fixant les modalités d’évaluation forfaitaire des demandes de remboursement par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, des indemnisations de l’assurance invalidité servies dans le cadre d’un accident de droit commun causé par un tiers
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ET INDUSTRIELLE DE TRAVAUx
ET D’ENTREPRISES «S.I.T.R.E.N. »
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siége social : Le St James
5, avenue Princesse Alice - Monaco
’exercice 2008 ;
- Approbation des opérations visées à l’article 23 de l’ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation aux administrateurs ;
- Questions diverses.
Le Conseil d’Administration. ... ’exercice 2008 ;
- Approbation des opérations visées à l’article 23 de l’ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation aux administrateurs ;
- Questions diverses.
Le Conseil d’Administration. ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Avis de convocation - S.A.M. "M.G.T.T."
Société Anonyme Monégasque au capital de 3.000.000 de Francs
Siège social : Stade Louis II - Entrée H - 1, avenue des Castelans - Monaco
'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Questions diverses.
L'Administrateur-Délégué.
... 'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Questions diverses.
L'Administrateur-Délégué.
...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Avis de convocation - "HERACLES"
Société Anonyme Monégasque au capital de 500.000,00 F
Siège social : 17, boulevard Albert 1er - Monaco
.
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
... .
- Renouvellement de l'autorisation prévue à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
...