Arrêté Ministériel n° 2009-356 du 17 juillet 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juillet deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
ANNEXE à l’Arrêté Ministériel N° 2009-356
DU 17 juillet 2009 modifiant l’ARRETE MINISTERIEL n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l’Ordonnance Souveraine n° 15.321
du 8 avril 2002 relative aux procédures
de gel des fonds aux fins de lutte
contre le terrorisme.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit.
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques» :
«Bekkay Harrach [alias a) Abu Talha al Maghrabi, b) al Hafidh Abu Talha der Deutsche (“al Hafidh Abu Talha l’Allemand”)]. Né le 4 septembre 1977 à Berkane, Maroc. Nationalité : allemande. N° de passeport : 5208116575 (passeport allemand délivré à Bonn, Allemagne, valable jusqu’au 7 septembre 2013). N° d’identification nationale : a) 5209243072 [carte d’identité nationale allemande (Bundespersonalausweis), délivrée à Bonn, Allemagne, valable jusqu’au 7 septembre 2013], b) J17001W6Z12 (permis de conduire allemand, délivré à Bonn, Allemagne). Autre renseignement : se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan depuis avril 2009».
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juillet deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
ANNEXE à l’Arrêté Ministériel N° 2009-356
DU 17 juillet 2009 modifiant l’ARRETE MINISTERIEL n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l’Ordonnance Souveraine n° 15.321
du 8 avril 2002 relative aux procédures
de gel des fonds aux fins de lutte
contre le terrorisme.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit.
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques» :
«Bekkay Harrach [alias a) Abu Talha al Maghrabi, b) al Hafidh Abu Talha der Deutsche (“al Hafidh Abu Talha l’Allemand”)]. Né le 4 septembre 1977 à Berkane, Maroc. Nationalité : allemande. N° de passeport : 5208116575 (passeport allemand délivré à Bonn, Allemagne, valable jusqu’au 7 septembre 2013). N° d’identification nationale : a) 5209243072 [carte d’identité nationale allemande (Bundespersonalausweis), délivrée à Bonn, Allemagne, valable jusqu’au 7 septembre 2013], b) J17001W6Z12 (permis de conduire allemand, délivré à Bonn, Allemagne). Autre renseignement : se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan depuis avril 2009».