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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.245 du 30 juin 2009 portant nomination du Substitut du Procureur Général
- Ordonnance Souveraine n° 2.269 du 4 juillet 2009 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 2.275 du 10 juillet 2009 attribuant l’honorariat de son grade au Colonel Commandant Supérieur de la Force Publique
- Ordonnance Souveraine n° 2.277 du 13 juillet 2009 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Anesthésie-Réanimation)
- Ordonnance Souveraine n° 2.278 du 13 juillet 2009 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pathologie)
- Ordonnance Souveraine n° 2.279 du 13 juillet 2009 portant nomination d’un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie)
- Ordonnance Souveraine n° 2.280 du 13 juillet 2009 admettant un Chef de Département à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département d’Imagerie Médicale)
- Ordonnance Souveraine n° 2.282 du 13 juillet 2009 mettant fin au détachement en Principauté d’une Enseignante dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 2.284 du 16 juillet 2009 modifiant l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 2.285 du 16 juillet 2009 portant ouverture de crédit
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2009-353 du 16 juillet 2009 plaçant un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace, en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2009-354 du 20 juillet 2009 établissant la liste des personnes susceptibles d’être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel
- Arrêté Ministériel n° 2009-355 du 17 juillet 2009 autorisant un médecin à exercer son art en association
- Arrêté Ministériel n° 2009-356 du 17 juillet 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2009-357 du 17 juillet 2009 portant fixation du taux d’intérêt des Bons du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 2009-358 du 17 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Martin Maurel Sella Gestion - Monaco S.A.M.», au capital de 160.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-359 du 17 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Societe Monegasque de Services de Telecoms S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-360 du 17 juillet 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «La Monegasque de Logistique», au capital de 750.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-361 du 20 juillet 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 19ème Monaco Yacht Show
- Arrêté Ministériel n° 2009-362 du 20 juillet 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2009-363 du 20 juillet 2009 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Nautor’s Swan»
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Avis relatif au recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires, publié au Journal de Monaco du 19 juin 2009
- Avis de recrutement n° 2009-113 d’un Chef de division, Responsable du Pôle Urbanisme Réglementaire à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Appel à candidatures pour l’installation et l’exploitation de panneaux publicitaires à l’intérieur du Centre Commercial de Fontvieille
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Circulaire n° 2009-09 du 16 juillet 2009 relatif au samedi 15 août 2009 (Jour de l’Assomption), jour férié légal
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “GROUPE SAINT JEAN” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “PROBUS MONACO S.A.M.” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “S.A.M. TRAFIPARC” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - “CIEC MONACO” Société à Responsabilité Limitée
- CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. “MC EVENT & PROMOTION” Société à Responsabilité Limitée
- CONSTITUTION DE SOCIETE - «S.C.S BERAUDO, MARANI ET CIE» SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET MODIFICATIONS STATUTAIRES - “S.C.S. MARETTI & CIE” Société en commandite simple au capital de 15.000 euros Siège social : 24, avenue Princesse Grace - Monaco
- MODIFICATIONS STATUTAIRES - «MERCEDEH ALTARE & CIE» Société en Commandite Simple au capital de 136.800 euros Siège social : «Palais Albany» 26, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. AMEDIAMANT Société à Responsabilité Limitée au capital de 35.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.C.S. THOMAS PANEK & CIE
- STANDARD CHARTERED BANK (Switzerland) SA Succursale de Monaco au capital de 9.300.000 euros Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007