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Journal n°6967
du 5 avril 1991
.082 du 26 mars 1991 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté (p. 363).
Ordonnance Souveraine no 10.083 du 29 mars 1991 portant application des lois n° 572 du 18 novembre ...
Débats 1980
du 31 décembre 1980
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dernandé ... distinctions, mais je ne Voulais pas laisser passer cette séance sans que vous vous réjouissiez avec moi de ces bonnes nouvelles.
(Applaudissements).
DÉPOT DE PROJETS DE LOI
Conformément à l'article 70 du ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Débats du Conseil National - 784e séance. Séance publique du 6 juillet 2016
SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI.
Projet de loi, n° 944, portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale. (p. 90).
...
Journal n°7261
du 22 novembre 1996
,
:Remise de 10 % au-delà de la 10' année souscrite) avis financiers, etc ...) 44,00 F
SOMMAIRE
MA ISON SOUVERAINE
Ites.%age de S.A.S. le Prince (p. 1556).
LOI
n' 1.189 du 14 novembre 1996 ...
Journal n°7248
du 23 août 1996
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la loi n° 841 du 1" mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 1.179 du 27 décembre 1995 portant fixation du Buget ...
Journal n°6123
du 31 janvier 1975
du 16 décembre 1974, .a prêté .`le serment prescrit par l'Ordonnance du 30 Mars 1865, par laquelle « il jure fidélité au Prince et obéissance aux « Lois de la Prineipauté ».
Cette cérémonie s ...
Journal n°6014
du 29 décembre 1972
LÉGALES' 2.50 IF la ligne
DIRECTION — RÉDACTION ADMINISTRATRION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Téléphone 30 19 .21
Compte Chèque Postal 301941 — Marseille
SOMMAIRE
LOIS
Loi n° 931 du 22 décembre 1972 ...
Journal n°4912
du 26 novembre 1951
Secrétaire d'Étai, A. CRoverro,
Ordonnance Souveraine no 472 du 9 novembre 1951 portant assimilation de fonctions.
RAINIER III,.
PAR LA GRAU DU 1)1E0
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
,Vu la Loi n° 526 du ...
Journal n°6341
du 6 avril 1979
dans les garderies d'enfants (p. 307).
DÉPARTEMENT DES' TRAVAUX iitiOLICS ET DES APPAIRES SOCIALES service de la Marine
A vis relatif à l'aPPlication.dé là loi n° 973 du'i6juià 1975 sur lès navires ...
Journal n°6465
du 21 août 1981
'administration de l'Association « Garden Club
de Monaco ».
RAINIER 111.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 492, du 3 janvier 1949, réglementant les Associations et leur accordant ...
Journal n°5612
du 16 avril 1965
-47 Marseille : Tél. : 3043-95
SOMMAIRE
LOIS
Loi n° 773 du 12 avril 1965 complétant le Titre Iii du du Livre III de la première partie du Code de Procédure Civile, en ce qui concerne la Cour de Révision (p ...
Journal n°5009
du 5 octobre 1953
'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine dû 5 mars 1895, Modifiée par les Ordonnances des 17 septembre 1907, 10 juin 1909, par les Lois no 11 du 3 janvier 1924, no 216 du 27 ...
Journal n°5403
du 24 avril 1961
MONACO
Vu l'Ordonnance-Loi n° 701, du 27 décembre 1960, Créant le Centre International d'Études des Problèmes, Humains;
Vu l'article 2 de l'Ordonnance-Loi susvisée;
Avons Ordonné et OrdonnonS :
Son ...
Journal n°6762
du 1 mai 1987
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du .15 janvier 1930 constituant l'Hôpital en établissement public autonome
Vu' la loi no 918- du 27 décernbre 1971 sur les établissements publics, notamment ...
Journal n°6941
du 5 octobre 1990
'enseignement, chargé d'enseignement de sciences naturelles, dans les établissements scolaires de la Principauté.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi no 975 du 12 juillet 1975 ...