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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.794 portant nomination du Directeur du Travail et des Affaires Sociales intérimaires
- Ordonnance Souveraine n° 4.795 confirmant dans ses fonctions un professeur de philosophie au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 4.796 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 4.797 confirmant dans ses fonctions un professeur d'allemand au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 4.798 donnant rang de Directeur adjoint des Taxes et Droits de régie
- Ordonnance Souveraine n° 4.799 donnant rang de Directeur adjoint de l'Enregistrement
- Ordonnance Souveraine n° 4.800 portant mutation d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.801 portant mutation d'une fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 71-263 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Etudes et de Gestion pour la Construction" en abrégé "S.E.G.E.C.O."
- Arrêté Ministériel n° 71-264 portant détachement d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 71-265 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 71-266 relatif aux prix maxima des chambres dans les hôtels de tourisme classés 1, 2 et 3 étoiles et dans les hôtels non homologués "hôtels de tourisme"
- Arrêté Ministériel n° 71-267 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Compagnia Italiana di Assicurazioni Comitas"
- Arrêté Ministériel n° 71-268 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Rhin et Moselle - Compagnie d'Assurances sur la Vie"
- Arrêté Ministériel n° 71-269 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Compagnie Générale d'Assurances Rhin et Moselle"
- Arrêté Ministériel n° 71-270 portant détachement d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 71-271 renouvelant le détachement d'une fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 71-272 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 71-273 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 71-274 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
- Arrêté Ministériel n° 71-275 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail