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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.173 du 8 juin 1991 portant nomination d'un Professeur de lycée professionnel du premier grade de comptabilité dans les établissements scolaires
- Ordonnances Souveraines n° 10.229 et n° 10.230 du 26 juillet 1991 portant nominations de Contrôleurs à la station côtière Monaco-Radio
- Ordonnance Souveraine n° 10.231 du 26 juillet 1991 portant nomination d'un Garçon de bureau au Centre Administratif
- Ordonnance Souveraine n° 10.241 du 2 août 1991 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 10.258 du 19 août 1991 portant nomination d'un Administrateur au Contrôle Général des Dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 10.259 du 19 août 1991 portant nomination d'une Commis-archiviste à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
- Ordonnance Souveraine n° 10.274 du 2 septembre 1991 portant nomination d'un Assistant en marketing à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 10.308 du 9 octobre 1991 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 10.320 du 14 octobre 1991 portant nomination d'un Secrétaire au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
- Ordonnance Souveraine n° 10.321 du 14 octobre 1991 portant nomination d'un Inspecteur de police divisionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 10.322 du 14 octobre 1991 confirmant un fonctionnaire dans ses fonctions de Commissaire de Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F)
- Ordonnances Souveraines n° 10.324 et n° 10.325 du 17 octobre 1991 relatives à l'impôt sur les bénéfices
- Ordonnance Souveraine n° 10.326 du 17 octobre 1991 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la gestion des Ballets de Monte-Carlo
- Ordonnance Souveraine n° 10.327 du 17 octobre 1991 acceptant la démission d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 10.328 du 17 octobre 1991 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires
- Ordonnance Souveraine n° 10.329 du 21 octobre 1991 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 10.330 du 21 octobre 1991 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics er des Affaires Sociales)
- Ordonnance Souveraine n° 10.331 du 21 octobre 1991 autorisant le port d'une décoration
- Ordonnance Souveraine n° 10.332 du 21 octobre 1991 admettant, sur sa demande, un focntionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 91-480 du 6 septembre 1991 portant nomination d'une Assistante de police stagiaire
- Arrêtés Ministériels n° 91-519 et n° 91-520 du 6 septembre 1991 portant nominations d'Inspecteurs de police stagiaires
- Arrêté Ministériel n° 91-588 du 21 octobre 1991 fixant le prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 91-589 du 21 octobre 1991 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "International Angiology Scientific Activities and Congress Organization"
- Arrêté Ministériel n° 91-590 du 21 octobre 1991 relatif aux tarifs de cession de produits sanguins
- Arrêté Ministériel n° 91-591 du 21 octobre 1991 nommant les juges assesseurs à la Commision arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
- Arrêté Ministériel n° 91-592 du 21 octobre 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONTE-CARLO CUSTOMERS YACHT"
- Arrêté Ministériel n° 91-593 du 21 octobre 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CAIXA INFORMATION SYSTEMS"