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Journal n°7473
du 15 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-580 du 11 décembre 2000 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941, modifiée, modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941, modifiée, modifiant, codifiant et complétant la législation sur les prix ;
Vu l'arrêté ministériel n ...
Journal n°5254
du 16 juin 1958
).
Ordonnance Souveraine _n) 1.815 du 10 Juin 1958 portant clôture de la Session Ordinaire du Conseil National (p. 545).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrété Ministériel n° 58-179 du 4 juin 1958 rapportant l'Arrêté ...
Journal n°5501
du 8 mars 1963
Conseil National (p. 121).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 63-042 du 19 février 1963 fixant les prix limites de vente de l'essence, du super-carbürant du gas-oil et du pétrole lampant (p. 121 ...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2009-353 du 16 juillet 2009 plaçant un
Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse
Grace, en position de disponibilité (p. 4290).
Arrêté Ministériel n° 2009 ...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-908 du 28 décembre 2017 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 2017.
octobre 2017.
Art. 4.
L'arrêté ministériel n° 2015-666 du 5 novembre 2015, susvisé, est abrogé.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l ... indemnité dont le montant est égal à 40 % de la pension d'invalidité.
Le montant minimal de cette indemnité est porté à 13.377,61 € à compter du 1er octobre 2017.
Art. 4.
L'arrêté ministériel n° 2015-666 du 5 ...
Journal n°4774
du 4 avril 1949
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Ordormance ... étrangère (p. 180).
ARRÊTES MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel du 28 Moder 1949 portant nomination d'une fonctionnaire stagiaire (p. 180).
A Frété Ministériel du 28 février 1949 pariant nomination d ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Modification aux statuts - " TWELVE " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus mentionné ou de nature à en favoriser le développement.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel ... immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus mentionné ou de nature à en favoriser le développement.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Modification aux statuts "ATTC S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 septembre 2005.
III. - Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des ... 'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 22 septembre 2005.
III. - Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Modification aux statuts - " LABORATOIRE DES GRANIONS "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-dessus. "
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 31 mars 2005.
III. - Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ... -dessus. "
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 31 mars 2005.
III. - Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Augmentation de capital - Réduction de capital -
" PROTECH " - Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'augmenter le capital social à la somme de 987.350 € puis de le réduire à celle de 197.470 €.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 1er décembre ... 'augmenter le capital social à la somme de 987.350 € puis de le réduire à celle de 197.470 €.
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 1er décembre ...
Journal n°7689
du 4 février 2005
Modification aux statuts -
" CENTRE IMMOBILIER PASTOR "
en abrégé " C.I.P. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
rattachant directement à l'objet social. "
II. - Les résolutions prises par l'assemblée, susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 6 janvier 2005.
III. - Le procès-verbal de ladite ... rattachant directement à l'objet social. "
II. - Les résolutions prises par l'assemblée, susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 6 janvier 2005.
III. - Le procès-verbal de ladite ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 232 du 3 octobre 2005 portant nomination
des membres du Comité de Gestion du Théâtre Princesse Grace.
Théâtre Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-154 du 9 mars 1984 autorisant et approuvant les statuts de l'association dénommée " Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace ... Théâtre Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-154 du 9 mars 1984 autorisant et approuvant les statuts de l'association dénommée " Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Modification aux statuts
" S.A.M. MAC LIPHE " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
directement à l'objet social ci-dessus ".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 15 décembre 2005.
III. - Le procès-verbal de ladite ... directement à l'objet social ci-dessus ".
II. - Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 15 décembre 2005.
III. - Le procès-verbal de ladite ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
MODIFICATIONS AUX STATUTS
“SOCIETE D’INVESTISSEMENTS DU CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
annuelles consécutives.
Tout membre sortant est rééligible”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 23 septembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ... annuelles consécutives.
Tout membre sortant est rééligible”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 23 septembre 2008.
III.- Le procès-verbal de ...
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
MODIFICATIONS AUX STATUTS - “Goldman Sachs (Monaco) S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 24 juillet 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été ... résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 24 juillet 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été ...