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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.965 portant nomination d'un Consul Général Honoraire de la Principauté à Copenhague
- Ordonnance Souveraine n° 2.966 portant nomination du Gardien Chef de la Maison d'Arrêt
- Ordonnance Souveraine n° 2.967 portant nomination du Secrétaire de la Présidence du Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 2.968 portant nomination d'une Secrétaire Principale au Secrétariat de la Présidence du Conseil National
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 63-042 fixant les prix limites de vente de l'essence, du super-carburant, du gas-oil et du pétrole lampant
- Arrêté Ministériel n° 63-043 relatif aux prix des places de cinéma pratiqués par la Société Nouvelle des Etablissements "Gaumont"
- Arrêté Ministériel n° 63-044 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Commerciale d'Outre-Mer"
- Arrêté Ministériel n° 63-045 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Etablissements Georges Sangiorgio"
- Arrêté Ministériel n° 63-046 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Grenier Vial et Cie"
- Arrêté Ministériel n° 63-047 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Navigator S.A."
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 63-12 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique (avenue Crovetto Frères)
- Arrêté Municipal n° 63-13 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de voie publique à l'occasion de travaux