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Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-608 du 10 septembre 2020 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile de la patientèle, pour une durée d'un an.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, mo...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2020-563 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié, publié au Journal de Monaco du 11 septembre 2020.
Il fallait lire page 2806 :« 6. Direction de la sécurité intérieure du ministère iranien du renseignement et de la sécurité.7. « Gama'a al-Islamiyya » (également connu sous le nom de « Al-Gama'a al-Islamiyya ») (« Groupe islamique » - « GI »).8. «...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-623 du 16 septembre 2020 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion du Dimanche à vélo.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifié ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-618 du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier :Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, sus...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-619 du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-595 du 12 novembre 2009 portant réglementation d'un jeu de hasard (Roulette Anglaise).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, sus...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-620 du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑281 du 7 mai 2003 portant réglementation d'un jeu de hasard (le stud poker de casino).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, sus...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-617 du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2006-370 du 24 juillet 2006 portant réglementation d'un jeu de hasard (Three Card Poker).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et notamment son article premier ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, sus...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-622 du 15 septembre 2020 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 2020.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2020 ;Arrêtons :Article Premier.L...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-621 du 15 septembre 2020 approuvant les normes professionnelles de l'Ordre des Experts-Comptables.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2020 ;Arrêtons :Article Premier.Les normes profession...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-612 du 14 septembre 2020 relatif à l'exonération du ticket modérateur pour les prestations en nature des assurances maladie et maternité des assurés relevant du Service des Prestations Médicales de l'État et de leurs ayants droit.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 51 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la Convention sur la sécurité sociale signée à Paris le 28 février 1952 ;Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relati...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-624 du 17 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Paraplex », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Paraplex », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eu...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-625 du 17 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Generale Private Banking (Monaco) », au capital de 7.650.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Generale Private Banking (Monaco) » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soc...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-628 du 17 septembre 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section à la Direction des Services Numériques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-630 du 18 septembre 2020 relatif aux données 2019 des réseaux de chaleur et froid.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux bâtiments, des réhabilitations de bâtiments existants et des extensions ;Vu...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-626 du 17 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MCDD », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MCDD » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...