Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2020-563 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié, publié au Journal de Monaco du 11 septembre 2020.
Il fallait lire page 2806 :
« 6. Direction de la sécurité intérieure du ministère iranien du renseignement et de la sécurité.
7. « Gama'a al-Islamiyya » (également connu sous le nom de « Al-Gama'a al-Islamiyya ») (« Groupe islamique » - « GI »).
8. « İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi » - « IBDA-C » (« Front islamique des combattants du Grand Orient »).
9. « Hamas », y compris le « Hamas-Izz al-Din al-Qassem ».
10. « Hizballah Military Wing » (« branche militaire du Hezbollah » ) [également connu sous les noms de « Hezbollah Military Wing », « Hizbullah Military Wing », « Hizbollah Military Wing », « Hezballah Military Wing », « Hisbollah Military Wing », « Hizbu'llah Military Wing », « Hizb Allah Military Wing » et « Jihad Council » (« Conseil du Djihad ») (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l'Organisation de la sécurité extérieure)].
11. « Hizbul Mujahideen » - « HM ».
12. « Khalistan Zindabad Force » - « KZF ».
13. « Parti des travailleurs du Kurdistan » - « PKK » (également connu sous les noms de « KADEK » et « KONGRA-GEL »).
14. « Tigres de libération de l'Eelam tamoul » - « LTTE ».
15. « Ejército de Liberación Nacional » (« Armée de libération nationale »).
16. « Jihad islamique palestinien » - « JIP ».
17. « Front populaire de libération de la Palestine » - « FPLP ».
18. « Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général » (également connu sous le nom de « FPLP » - « Commandement général »).
19. « Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi » - « DHKP/C » [également connu sous les noms de « Devrimci Sol » (« Gauche révolutionnaire ») et « Dev Sol »] (« Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération »).
20. « Sendero Luminoso » - « SL » (« Sentier lumineux »).
21. « Teyrbazen Azadiya Kurdistan » - « TAK » (également connu sous le nom de « Faucons de la liberté du Kurdistan »). »
au lieu de :
« 6. Direction de la sécurité intérieure du ministère iranien du renseignement et de la sécurité.
6. « Gama'a al-Islamiyya » (également connu sous le nom de « Al-Gama'a al-Islamiyya ») (« Groupe islamique » - « GI »).
7. « İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi » - « IBDA-C » (« Front islamique des combattants du Grand Orient »).
8. « Hamas », y compris le « Hamas-Izz al-Din al-Qassem ».
9. « Hizballah Military Wing » (« branche militaire du Hezbollah ») [également connu sous les noms de « Hezbollah Military Wing », « Hizbullah Military Wing », « Hizbollah Military Wing », « Hezballah Military Wing », « Hisbollah Military Wing », « Hizbu'llah Military Wing », « Hizb Allah Military Wing » et « Jihad Council » (« Conseil du Djihad ») (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l'Organisation de la sécurité extérieure)].
10.« Hizbul Mujahideen » - « HM ».
11.« Khalistan Zindabad Force » - « KZF ».
12.« Parti des travailleurs du Kurdistan » - « PKK » (également connu sous les noms de « KADEK » et « KONGRA-GEL »).
13.« Tigres de libération de l'Eelam tamoul » - « LTTE ».
14.« Ejército de Liberación Nacional » (« Armée de libération nationale »).
15.« Jihad islamique palestinien » - « JIP ».
16.« Front populaire de libération de la Palestine » - « FPLP ».
17.« Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général » (également connu sous le nom de « FPLP » - « Commandement général »).
18.« Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi » - « DHKP/C » [également connu sous les noms de « Devrimci Sol » (« Gauche révolutionnaire ») et « Dev Sol »] (« Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération »).
19.« Sendero Luminoso » - « SL » (« Sentier lumineux »).
20.« Teyrbazen Azadiya Kurdistan » - « TAK » (également connu sous le nom de « Faucons de la liberté du Kurdistan »). ».
Le reste sans changement.