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Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2020-563 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié, publié au Journal de Monaco du 11 septembre 2020.

  • N° journal 8504
  • Date de publication 18/09/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Il fallait lire page 2806 :
« 6. Direction de la sécurité intérieure du ministère iranien du renseignement et de la sécurité.
7. « Gama'a al-Islamiyya » (également connu sous le nom de « Al-Gama'a al-Islamiyya ») (« Groupe islamique » - « GI »).
8. « İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi » - « IBDA-C » (« Front islamique des combattants du Grand Orient »).
9. « Hamas », y compris le « Hamas-Izz al-Din al-Qassem ».
10. « Hizballah Military Wing » (« branche militaire du Hezbollah » ) [également connu sous les noms de « Hezbollah Military Wing », « Hizbullah Military Wing », « Hizbollah Military Wing », « Hezballah Military Wing », « Hisbollah Military Wing », « Hizbu'llah Military Wing », « Hizb Allah Military Wing » et « Jihad Council » (« Conseil du Djihad ») (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l'Organisation de la sécurité extérieure)].
11. « Hizbul Mujahideen » - « HM ».
12. « Khalistan Zindabad Force » - « KZF ».
13. « Parti des travailleurs du Kurdistan » - « PKK » (également connu sous les noms de « KADEK » et « KONGRA-GEL »).
14. « Tigres de libération de l'Eelam tamoul » - « LTTE ».
15. « Ejército de Liberación Nacional » (« Armée de libération nationale »).
16. « Jihad islamique palestinien » - « JIP ».
17. « Front populaire de libération de la Palestine » - « FPLP ».
18. « Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général » (également connu sous le nom de « FPLP » - « Commandement général »).
19. « Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi » - « DHKP/C » [également connu sous les noms de « Devrimci Sol » (« Gauche révolutionnaire ») et « Dev Sol »] (« Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération »).
20. « Sendero Luminoso » - « SL » (« Sentier lumineux »).
21. « Teyrbazen Azadiya Kurdistan » - « TAK » (également connu sous le nom de « Faucons de la liberté du Kurdistan »). »
au lieu de :
« 6. Direction de la sécurité intérieure du ministère iranien du renseignement et de la sécurité.
6. « Gama'a al-Islamiyya » (également connu sous le nom de « Al-Gama'a al-Islamiyya ») (« Groupe islamique » - « GI »).
7. « İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi » - « IBDA-C » (« Front islamique des combattants du Grand Orient »).
8. « Hamas », y compris le « Hamas-Izz al-Din al-Qassem ».
9. « Hizballah Military Wing » (« branche militaire du Hezbollah ») [également connu sous les noms de « Hezbollah Military Wing », « Hizbullah Military Wing », « Hizbollah Military Wing », « Hezballah Military Wing », « Hisbollah Military Wing », « Hizbu'llah Military Wing », « Hizb Allah Military Wing » et « Jihad Council » (« Conseil du Djihad ») (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l'Organisation de la sécurité extérieure)].
10.« Hizbul Mujahideen » - « HM ».
11.« Khalistan Zindabad Force » - « KZF ».
12.« Parti des travailleurs du Kurdistan » - « PKK » (également connu sous les noms de « KADEK » et « KONGRA-GEL »).
13.« Tigres de libération de l'Eelam tamoul » - « LTTE ».
14.« Ejército de Liberación Nacional » (« Armée de libération nationale »).
15.« Jihad islamique palestinien » - « JIP ».
16.« Front populaire de libération de la Palestine » - « FPLP ».
17.« Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général » (également connu sous le nom de « FPLP » - « Commandement général »).
18.« Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi » - « DHKP/C » [également connu sous les noms de « Devrimci Sol » (« Gauche révolutionnaire ») et « Dev Sol »] (« Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération »).
19.« Sendero Luminoso » - « SL » (« Sentier lumineux »).
20.« Teyrbazen Azadiya Kurdistan » - « TAK » (également connu sous le nom de « Faucons de la liberté du Kurdistan »). ».
Le reste sans changement.

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