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Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑244 du 25 avril 2024 portant agrément de l'association dénommée Association Monégasque « De Gati de Munegu ».
Arrêtés Ministériels ... ’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq avril ... 'association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq avril ... Arrêté Ministériel n° 2024‑244 du 25 avril 2024 portant agrément de l'association dénommée Association Monégasque « De Gati de Munegu ». ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑415 du 18 juillet 2024 autorisant l'ouverture de l'International School of Monaco sur le site de Testimonio.
Arrêtés Ministériels ... ’application des normes d’hygiène et de sécurité applicables dans les établissements d’enseignement.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ... normes d'hygiène et de sécurité applicables dans les établissements d'enseignement.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2024‑415 du 18 juillet 2024 autorisant l'ouverture de l'International School of Monaco sur le site de Testimonio. ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑417 du 18 juillet 2024 autorisant la délivrance d'un bachelor joaillier-gemmologue à l'Institut d'Études Tertiaires (IET).
Arrêtés Ministériels ... -Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juillet deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... -Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juillet deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2024‑417 du 18 juillet 2024 autorisant la délivrance d'un bachelor joaillier-gemmologue à l'Institut d'Études Tertiaires (IET). ...
Journal n°8710
du 30 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑460 du 26 août 2024 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Arrêtés Ministériels ... Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six août deux ... Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six août deux mille vingt ... Arrêté Ministériel n° 2024‑460 du 26 août 2024 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8710
du 30 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑461 du 26 août 2024 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Arrêtés Ministériels ... la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six août deux mille vingt ... Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six août deux mille vingt-quatre.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2024‑461 du 26 août 2024 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8710
du 30 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑459 du 26 août 2024 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Arrêtés Ministériels ... de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six août deux mille vingt ... Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six août deux mille vingt-quatre.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2024‑459 du 26 août 2024 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8710
du 30 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑462 du 26 août 2024 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Arrêtés Ministériels ... de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six août deux mille vingt ... Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six août deux mille vingt-quatre.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2024‑462 du 26 août 2024 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8710
du 30 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑465 du 26 août 2024 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Arrêtés Ministériels ... et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six août deux mille vingt ... la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six août deux mille vingt ... Arrêté Ministériel n° 2024‑465 du 26 août 2024 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8710
du 30 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑464 du 26 août 2024 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Arrêtés Ministériels ... Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six août deux mille vingt-quatre.
Le ... Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six août deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d'État,
P ... Arrêté Ministériel n° 2024‑464 du 26 août 2024 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8710
du 30 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑463 du 26 août 2024 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Arrêtés Ministériels ... de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six août deux mille vingt ... Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six août deux mille vingt-quatre.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2024‑463 du 26 août 2024 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑639 du 22 novembre 2024 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Multi Family Office (SMFO) ».
Arrêtés Ministériels ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d ... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d'État,
D ... Arrêté Ministériel n° 2024‑639 du 22 novembre 2024 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Multi Family Office (SMFO) ». ...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑73 du 11 février 2025 portant nomination d'un Commis-Décompteur stagiaire au Service des Prestations Médicales de l'État.
Arrêtés Ministériels ... Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2025‑73 du 11 février 2025 portant nomination d'un Commis-Décompteur stagiaire au Service des Prestations Médicales de l'État. ...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑190 du 11 avril 2025 relatif à la publication du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
Arrêtés Ministériels ... Secrétaire Général du Gouvernement et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Secrétaire Général du Gouvernement et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2025‑190 du 11 avril 2025 relatif à la publication du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco. ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-487 du 8 juillet 2021 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Atradius Credito y Caucion S.a. de Seguros y Reaseguros ».
Arrêtés Ministériels ... tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-17 du 12 janvier 2017 autorisant la société espagnole « Atradius Credito y Caucion S.a. de Seguros y Reaseguros ... tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-17 du 12 janvier 2017 autorisant la société espagnole « Atradius Credito y Caucion S.a. de Seguros y Reaseguros ... Arrêté Ministériel n° 2021-487 du 8 juillet 2021 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Atradius Credito y Caucion S.a. de Seguros y Reaseguros ». ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-686 du 23 novembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Zurich Insurance Public Limited Company ».
Arrêtés Ministériels ... 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-816 du 16 novembre 2017 autorisant la société irlandaise « Zurich Insurance Public Limited Company » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-818 du 16 novembre 2017 ... 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-816 du 16 novembre 2017 autorisant la société irlandaise « Zurich Insurance Public Limited Company » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-818 du 16 novembre 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2023-686 du 23 novembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Zurich Insurance Public Limited Company ». ...