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Journal n°8043
du 18 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-623 du 11 novembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan.
’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ... ’Afghanistan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011 ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-172 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-425 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan.
situation au Soudan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n ... situation au Soudan ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2014 ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-543 du 14 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-654 du 17 décembre 2007 portant classification des équipements de scanographie, de remnographie et de tomographie à émission de positons et tarification des forfaits techniques rémunérant leurs coûts de fonctionnement, modifié
’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des ... ’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des ...
Journal n°8082
du 17 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-498 du 9 août 2012 fixant les normes de classement des restaurants
fonctionnement du Tribunal Suprême ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-529 du 25 octobre 2005 fixant la composition de la Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-39 du 25 janvier 2011 ... fonctionnement du Tribunal Suprême ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-529 du 25 octobre 2005 fixant la composition de la Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-39 du 25 janvier 2011 ...
Journal n°4660
du 6 février 1947
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réapprovisionnement ... de certains articles chaussants (p. 92).
Arrêté Ministériel du I" février 1947 fixant les rations alimentaires pour le mois de février 1947 (p. 93).
A n'été Ministériel du 15 janvier 1947 ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-318 du 28 juin 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant classification des dispositifs médicaux autres que les dispositifs implantables actifs et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-581 du 10 novembre 2003 portant ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-239 du 13 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Yémen.
Yémen ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'Arrêté Ministériel n° 2015-3 du 9 ... Yémen ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'Arrêté Ministériel n° 2015-3 du 9 ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-38 du 25 janvier 2012 portant classement des arbres et végétaux patrimoniaux
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-37 du 25 janvier 2012 fixant les modalités d’application de l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.197 du 25 mars 2011 fixant les mesures de protection des arbres ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-37 du 25 janvier 2012 fixant les modalités d’application de l’article 4 de l’ordonnance souveraine n° 3.197 du 25 mars 2011 fixant les mesures de protection des arbres ...
Journal n°6000
du 22 septembre 1972
/Weeleall•
Ordonnance Souveraine n° 4.993 du 18 septembre 1972 partant nomination d'un secrétaire administratif au Service de la Marine (p. 607).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Mardearpompa
Arrêté Ministériel n ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-566 du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
ministériel n° 2014-374 susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l ... ministériel n° 2014-374 susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-537 du 22 octobre 2009 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins ... , en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins ...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-248 du 12 mai 2010 relatif à la prime industrielle
.
Une entreprise ne peut cumuler le bénéfice de la prime industrielle avec la contribution au paiement des charges locatives de l’article 6 de l’arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l ... .
Une entreprise ne peut cumuler le bénéfice de la prime industrielle avec la contribution au paiement des charges locatives de l’article 6 de l’arrêté ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l ...
Journal n°4370
du 24 juillet 1941
Budget des Services Consolidés pour l'Exercice 1941. Ordonnance Souveraine portant prorogation des pouvoirs des Mem-
bres de la Chambre Consultative,
Arrêté Ministériel portant interdiction d'emploi de ...
Journal n°5330
du 30 novembre 1959
. 952).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 59-288 'du 12 novembre 1959 autorisant
un pharmacien à créer et à exploiter une. offiche (p. 952). Arrêté Ministériel n° 59-292 (.1;1'17 noveMbre ...
Journal n°6981
du 12 juillet 1991
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delivrées ... Principauté à Barcelone ( Espagne) (p. 770).
Ordonnance Souveraine n° 10.211 du 8 juillet 1991 convoquant le Conseil Nceional en session extraordinaire (p. 778).
ARRETÉ'S MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n ...