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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 59-288 autorisant un pharmacien à créer et à exploiter une officine
- Arrêté Ministériel n° 59-292 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 59-293 portant nomination des membres du Conseil des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 59-295 portant fixation du prix du pain
- Arrêté Ministériel n° 59-297 portant nomination d'un surveillant de voirie au Service des Travaux Publics
- Arrêté Ministériel n° 59-298 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Sélection"
- Arrêté Ministériel n° 59-299 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Editions Europe"
- Arrêté Ministériel n° 59-300 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Monaco Arts Export"
- Arrêté Ministériel n° 59-301 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Ateliers de Constructions Mécaniques et Electriques", en abrégé "S.A.C.O.M.E."
- Arrêté Ministériel n° 59-302 portant modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Compagnie Méridionale de Produits Chimiques", en abrégé "C.O.M.E.C.H.I."
- Arrêté Ministériel n° 59-303 portant nomination d'un conducteur stagiaire au service des Travaux Publics