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Journal n°8734
du 14 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑69 du 6 février 2025 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Euler Hermes ».
Arrêtés Ministériels ... ’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014‑274 du 21 mai 2014 portant agrément de la compagnie d ... 'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014‑274 du 21 mai 2014 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée ... Arrêté Ministériel n° 2025‑69 du 6 février 2025 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Euler Hermes ». ...
Journal n°8751
du 13 juin 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑269 du 4 juin 2025 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Lloyd's Insurance Company ».
Arrêtés Ministériels ... entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019‑69 du 24 janvier 2019 portant agrément de la compagnie ... entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019‑69 du 24 janvier 2019 portant agrément de la compagnie d ... Arrêté Ministériel n° 2025‑269 du 4 juin 2025 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Lloyd's Insurance Company ». ...
Journal n°8759
du 8 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑438 du 31 juillet 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CGPA ».
Arrêtés Ministériels ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99‑545 du 22 novembre 1999 portant ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99‑545 du 22 novembre 1999 portant ... Arrêté Ministériel n° 2025‑438 du 31 juillet 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CGPA ». ...
Journal n°8782
du 16 janvier 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑8 du 8 janvier 2026 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Sogessur ».
Arrêtés Ministériels ... portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013‑565 du 14 novembre 2013 portant ... codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2013‑565 du 14 novembre 2013 portant agrément de la ... Arrêté Ministériel n° 2026‑8 du 8 janvier 2026 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Sogessur ». ...
Journal n°8799
du 15 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑234 du 6 mai 2026 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe SE ».
Arrêtés Ministériels ... entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016‑33 du 20 janvier 2016 autorisant la compagnie d ... entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016‑33 du 20 janvier 2016 autorisant la compagnie d ... Arrêté Ministériel n° 2026‑234 du 6 mai 2026 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe SE ». ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-264 du 15 mars 2019 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
Arrêtés Ministériels ... 'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires, notamment ses articles 4 et 14 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-60 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 ... 'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires, notamment ses articles 4 et 14 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-60 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 ... Arrêté Ministériel n° 2019-264 du 15 mars 2019 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires. ...
Journal n°8777
du 12 décembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑661 du 3 décembre 2025 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited ».
Arrêtés Ministériels ... capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑468 du 15 septembre 2022 autorisant la société chypriote « Steamship Mutual Underwriting Association ... capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022‑468 du 15 septembre 2022 autorisant la société chypriote « Steamship Mutual Underwriting Association ... Arrêté Ministériel n° 2025‑661 du 3 décembre 2025 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited ». ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-535 du 13 octobre 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Arrêtés Ministériels ... 'Hôtel du Gouvernement, le treize octobre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2022-535 du 13 octobre 2022
portant fixation du prix de vente des produits ... 'Hôtel du Gouvernement, le treize octobre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2022-535 du 13 OCTOBRE 2022
portant fixation du prix de vente des produits DU ... Arrêté Ministériel n° 2022-535 du 13 octobre 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-445 du 8 septembre 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Arrêtés Ministériels ... ’Hôtel du Gouvernement, le huit septembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
Annexe à l’Arrêté Ministériel n° 2022-445 du 8 SEPTEMBRE 2022
portant fixation du prix de vente des ... 'Hôtel du Gouvernement, le huit septembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2022-445 du 8 SEPTEMBRE 2022
portant fixation du prix de vente des produits DU ... Arrêté Ministériel n° 2022-445 du 8 septembre 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8450
du 6 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-707 du 4 septembre 2019 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Arrêtés Ministériels ... 'Hôtel du Gouvernement, le quatre septembre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2019-707 du 4 septembre 2019 portant fixation
du prix de vente des produits ... 'Hôtel du Gouvernement, le quatre septembre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2019-707 du 4 septembre 2019
portant fixation du prix de vente des produits du ... Arrêté Ministériel n° 2019-707 du 4 septembre 2019 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-672 du 21 octobre 2021 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Arrêtés Ministériels ... , en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un octobre deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2021-672 du 21 octobre 2021
portant fixation du prix de ... 'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un octobre deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2021-672 du 21 OCTOBRE 2021
portant fixation du prix de vente des ... Arrêté Ministériel n° 2021-672 du 21 octobre 2021 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-753 du 25 novembre 2021 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Arrêtés Ministériels ... ’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
Annexe à l’Arrêté Ministériel n° 2021-753 du 25 novembre 2021
portant fixation du prix de vente des ... 'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2021-753 du 25 novembre 2021
portant fixation du prix de vente des ... Arrêté Ministériel n° 2021-753 du 25 novembre 2021 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-587 du 2 septembre 2021 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Arrêtés Ministériels ... , en l'Hôtel du Gouvernement, le deux septembre deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2021-587 du 2 SEPTEMBRE 2021
portant fixation du prix de vente ... 'Hôtel du Gouvernement, le deux septembre deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2021-587 du 2 SEPTEMBRE 2021
portant fixation du prix de vente des produits ... Arrêté Ministériel n° 2021-587 du 2 septembre 2021 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8469
du 17 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-1 du 9 janvier 2020 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Arrêtés Ministériels ... ’Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2020-1 du 9 JANVIER 2020
portant fixation du prix de vente des produits de tabac
... 'Hôtel du Gouvernement, le neuf janvier deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2020-1 du 9 JANVIER 2020
portant fixation du prix de vente des produits de tabac
... Arrêté Ministériel n° 2020-1 du 9 janvier 2020 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-919 du 8 novembre 2019 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Arrêtés Ministériels ... 'Hôtel du Gouvernement, le huit novembre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2019-919 du 8 novembre 2019 portant fixation du prix de vente des produits de ... 'Hôtel du Gouvernement, le huit novembre deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2019-919 du 8 NOVEMBRE 2019
portant fixation du prix de vente des produits de ... Arrêté Ministériel n° 2019-919 du 8 novembre 2019 portant fixation du prix de vente des produits du tabac. ...