Arrêté Ministériel n° 2026‑8 du 8 janvier 2026 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Sogessur ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Sogessur », dont le siège social est situé à Paris La Défense (92919), 17 bis, Place des Reflets ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2013‑565 du 14 novembre 2013 portant agrément de la compagnie d’assurance « Sogessur » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2013‑566 du 14 novembre 2013 agréant M. Laurent Dunet en qualité d’agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance « Sogessur » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 janvier 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Ingrid Farhi, nom d’usage Mme Ingrid Bocris, domiciliée en France, est agréée en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d’être dues par la compagnie d’assurance « Sogessur », en remplacement de M. Laurent Dunet.

Art. 2.

Le montant du cautionnement dû en application de l’article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée, demeure fixé à la somme de 1.500 euros.

Art. 3.

L’arrêté ministériel n° 2013‑566 du 14 novembre 2013, susvisé, est abrogé.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit janvier deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.