Arrêté Ministériel n° 2026‑234 du 6 mai 2026 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe SE ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe SE », dont le siège social est situé à Leudelange (3372), Luxembourg, 5‑7, rue Léon Laval, et dont la succursale française est située à Paris (75008), 42, rue Washington ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu les articles 6 et 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2016‑33 du 20 janvier 2016 autorisant la compagnie d’assurance dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe SE » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑1002 du 25 octobre 2018 agréant Mme Kadidja Sinz en qualité de mandataire général de la compagnie d’assurance dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe SE » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mai 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Karine Paul est agréée en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d’assurance dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe SE », en remplacement de Mme Kadidja Sinz, nom d’usage Mme Kadidja Cailleaux.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2018‑1002 du 25 octobre 2018, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six mai deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.