Arrêté Ministériel n° 2026‑235 du 6 mai 2026 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe SE ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société luxembourgeoise dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe SE », dont le siège social est situé à Leudelange (3372), Luxembourg, 5‑7, rue Léon Laval, et dont la succursale française est située à Paris (75008), 42, rue Washington ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2016‑33 du 20 janvier 2016 portant agrément de la compagnie d’assurance dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe SE » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2019‑183 du 21 février 2019 agréant Mme Kadidja Sinz, en qualité d’agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Liberty Mutual Insurance Europe SE » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mai 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Karine Paul, domiciliée en France, est agréée en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d’être dues par la compagnie d’assurance « Liberty Mutual Insurance Europe SE », en remplacement de Mme Kadidja Sinz, nom d’usage Mme Kadidja Cailleaux.

Art. 2.

Le montant du cautionnement dû en application de l’article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée, demeure fixé à la somme de 1.500 euros.

Art. 3.

L’arrêté ministériel n° 2019‑183 du 21 février 2019, susvisé, est abrogé.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six mai deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.