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Journal n°7965
du 21 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-248 du 12 mai 2010 relatif à la prime industrielle
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 490 du 24 novembre 1948 concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernemen...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 490 du 24 novembre 1948 concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernemen...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-249 du 12 mai 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’état de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-250 du 12 mai 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-78 du 18 février 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-78 du 18 février 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1....
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-78 du 18 février 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1....
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.778 du 1er juin 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la convention internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la convention internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 793 du 25 août 1953...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-275 du 7 juin 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.759 du 20 mai 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 11.321 du 1er août 1994 concernant les délits de conduite d’un véhicule en état d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 391-13 et 391-14 du Code Pénal ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route) ;
Vu l’ordonnance souv...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 391-13 et 391-14 du Code Pénal ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route) ;
Vu l’ordonnance souv...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.772 du 1er juin 2010 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République de Saint-Marin en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Rome le 29 juillet 2009
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 2010 qui Nous a é...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 2010 qui Nous a é...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.773 du 1er juin 2010 rendant exécutoire la Convention entre la Principauté de Monaco et le Grand-Duché du Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et l’échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg le 27 juillet 2009
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 2010 qui Nous a é...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 2010 qui Nous a é...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.774 du 1er juin 2010 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la République d’Autriche en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Monaco le 15 septembre 2009
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 2010 qui Nous a é...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 2010 qui Nous a é...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.775 du 1er juin 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale, publiée au Journal de Monaco du 26 mars 2010
Il fallait lire page 559 :
.......................................................................
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie notifie par lettre recommandée avec accusé de réception postal, à la personne concernée, la décision mentionn...
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Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie notifie par lettre recommandée avec accusé de réception postal, à la personne concernée, la décision mentionn...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.695 du 25 mars 2010 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et la Commission Internationale pour l’Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée (C.I.E.S.M.) relatif au siège de l’Organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire de la Principauté de Monaco, publiée au Journal de Monaco du 16 avril 2010
Il fallait lire page 743 :
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Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Accord de siège signé à Monaco le 4 décembre 2009 entre la Commission Internationale pour l’Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée (C.I.E.S.M.) et l...
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Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Accord de siège signé à Monaco le 4 décembre 2009 entre la Commission Internationale pour l’Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée (C.I.E.S.M.) et l...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-269 du 28 mai 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte Carlo 2010
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.765 du 1er juin 2010 approuvant l’arrêt de la diffusion analogique et le basculement en mode numérique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radiotélévision ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radiotélévision ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.766 du 1er juin 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 391-13 et 391-14 du Code Pénal ;
Vu l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur, modifiée ;
Vu l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 391-13 et 391-14 du Code Pénal ;
Vu l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur, modifiée ;
Vu l...