Arrêté Ministériel n° 2010-275 du 7 juin 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept juin deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Annexe à l’Arrêté Ministériel n° 2010-275 du 7 juin 2010 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l’Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques» :
a) «Mohamed Belkalem [alias a) Abdelali Abou Dher, b) El Harrachi]. Né le 19.12.1969, à Hussein Dey, Alger, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) se trouverait au Mali ; b) le nom de son père est Ali Belkalem, celui de sa mère, Fatma Saadoudi ; c) membre de l’Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique».
b) «Tayeb Nail [alias a) Djaafar Abou Mohamed, b) Abou Mouhadjir, c) Mohamed Ould Ahmed Ould Ali]. Date de naissance : a) vers 1972, b) 1976 (Mohamed Ould Ahmed Ould Ali). Lieu de naissance : Faidh El Batma, Djelfa, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) se trouverait au Mali ; b) le nom de son père est Benazouz Nail, celui de sa mère, Belkheiri Oum El Kheir ; c) membre de l’Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique».
2) La mention suivante, figurant sous la rubrique «Personnes physiques», est supprimée :
«Ahmed Said Zaki Khedr [alias a) Ahmed Said Al Kader ; b) Abdul Rehman Khadr Al-Kanadi ; c) Shaikh Said Abdul Rehman ; d) Al-Kanadi, Abu Abd Al-Rahman]. Date de naissance : 1.3.1948. Lieu de naissance : Le Caire, Égypte. Nationalité : canadienne. Renseignement complémentaire : serait décédé en octobre 2003».
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept juin deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Annexe à l’Arrêté Ministériel n° 2010-275 du 7 juin 2010 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l’Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques» :
a) «Mohamed Belkalem [alias a) Abdelali Abou Dher, b) El Harrachi]. Né le 19.12.1969, à Hussein Dey, Alger, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) se trouverait au Mali ; b) le nom de son père est Ali Belkalem, celui de sa mère, Fatma Saadoudi ; c) membre de l’Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique».
b) «Tayeb Nail [alias a) Djaafar Abou Mohamed, b) Abou Mouhadjir, c) Mohamed Ould Ahmed Ould Ali]. Date de naissance : a) vers 1972, b) 1976 (Mohamed Ould Ahmed Ould Ali). Lieu de naissance : Faidh El Batma, Djelfa, Algérie. Nationalité : algérienne. Renseignements complémentaires : a) se trouverait au Mali ; b) le nom de son père est Benazouz Nail, celui de sa mère, Belkheiri Oum El Kheir ; c) membre de l’Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique».
2) La mention suivante, figurant sous la rubrique «Personnes physiques», est supprimée :
«Ahmed Said Zaki Khedr [alias a) Ahmed Said Al Kader ; b) Abdul Rehman Khadr Al-Kanadi ; c) Shaikh Said Abdul Rehman ; d) Al-Kanadi, Abu Abd Al-Rahman]. Date de naissance : 1.3.1948. Lieu de naissance : Le Caire, Égypte. Nationalité : canadienne. Renseignement complémentaire : serait décédé en octobre 2003».