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Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Erratum à l’arrêté ministériel n° 2009-251 du 26 mai 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la classification commune des actes médicaux, modifié, publié au Journal de Monaco du 29 mai 2009
Il fallait lire page 3713 :
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Art. 5.
Après la lettre h, du point 2) «Dérogations» de l’annexe 2 de l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005, modifié, sont...
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Art. 5.
Après la lettre h, du point 2) «Dérogations» de l’annexe 2 de l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005, modifié, sont...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-361 du 20 juillet 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 19ème Monaco Yacht Show
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-371 du 30 juillet 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-372 du 30 juillet 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-376 du 31 juillet 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-377 du 31 juillet 2009 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-76 du 13 février 1998 portant application de l’article 13 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementa...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-76 du 13 février 1998 portant application de l’article 13 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementa...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-385 du 5 août 2009 portant délégation de signature
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution, et notamment son titre V ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.637 du 18 janvier 2005 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère d’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 63 du 13 mai 2005 portant nomination du Mi...
Vu la Constitution, et notamment son titre V ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.637 du 18 janvier 2005 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère d’Etat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 63 du 13 mai 2005 portant nomination du Mi...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-386 du 6 août 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-407 du 2 juillet 2002 fixant les modalités de calcul de la reconstitution des périodes d’interruption de travail indemnisées, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.399 du 25 juin 2002 fixant les conditions de reconstitution des périodes d’interruption de travail indemnisées à l’effet de la détermin...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.399 du 25 juin 2002 fixant les conditions de reconstitution des périodes d’interruption de travail indemnisées à l’effet de la détermin...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-364 du 24 juillet 2009 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2001-565 du 19 octobre 2001 fixant les catégories de conducteurs pour lesquels le port du casque est obligatoire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la convention internationale sur la circulation routière signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation d...
Vu l’ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la convention internationale sur la circulation routière signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation d...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-413 du 7 août 2009 concernant les règlements techniques applicables aux aéronefs immatriculés à Monaco ou exploités par un opérateur monégasque
NOUS, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 instituant le Service de...
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l’Aviation Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’Aviation Civile, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 instituant le Service de...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-414 du 7 août 2009 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est in...
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est in...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-419 du 10 août 2009 portant modification du règlement d’attribution des bourses de stages
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d’attribution des bourses de stages ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2004-335 du 7 juillet 2004 et n° 2006...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-525 du 5 septembre 2002 fixant le règlement d’attribution des bourses de stages ;
Vu les arrêtés ministériels n° 2004-335 du 7 juillet 2004 et n° 2006...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-420 du 10 août 2009 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994,
n° 2007-370 du 23 juillet 2007 et n° 2008-447 du 8 août 2008 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;
Vu les arrêtés ministériels n° 94-338 du 29 juillet 1994,
n° 2007-370 du 23 juillet 2007 et n° 2008-447 du 8 août 2008 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études ;
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-421 du 10 août 2009 pris en application de l’article 13 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial et relatif aux réparations locatives
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont de...
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «habitation-capitalisation» dans le secteur domanial ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont de...