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Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑612 du 3 novembre 2026 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Physique et Réadaptation).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑611 du 3 novembre 2026 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Nucléaire).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑623 du 6 novembre 2026 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er septembre 2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° ...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑622 du 6 novembre 2026 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er septembre 2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° ...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑625 du 6 novembre 2026 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er septembre 2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° ...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑624 du 6 novembre 2026 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er septembre 2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° ...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑620 du 6 novembre 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑618 du 3 novembre 2026 maintenant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité (Service d'Imagerie Médicale).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 févr...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑621 du 6 novembre 2026 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi&n...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑626 du 6 novembre 2026 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Terranova Stone S.A.M. », au capital de 500.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2026‑205 du 22 avril 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Terranova Stone S.A.M. » ;Vu l’arrêté ministériel n° 2026‑447 du 30 juil...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑619 du 6 novembre 2026 portant désignation des représentants de l'autorité de tutelle au sein de la Commission consultative des marchés des établissements publics.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les marchés des établissements publics, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑559 du 21 septembre 2023 portant désignation des représentants de l’autorité de tute...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Avis de recrutement n° 2026-383 d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Avis de recrutement n° 2026-381 d'un Chauffeur à la Direction des Travaux Publics.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Avis de recrutement n° 2026-382 d'un Pilote Maritime à la Direction des Affaires Maritimes.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑629 du 10 novembre 2026 relatif au commissionnement et à l'assermentation des agents chargés des contrôles prévus par la loi n° 1.598 du 16 octobre 2026 relative à la protection du Rocher de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’article 308 du Code pénal ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.598 du 16 octobre 2026 relative à la protection du Rocher de...