Rechercher un journal, un article
Journal n°8808
du 17 juillet 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.987 du 24 juin 2026 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n°...
Journal n°8808
du 17 juillet 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.051 du 14 juillet 2026 portant nomination et titularisation du Directeur-Adjoint de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n...
Journal n°8808
du 17 juillet 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.980 du 24 juin 2026 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n°...
Journal n°8808
du 17 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑389 du 9 juillet 2026 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8808
du 17 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑386 du 9 juillet 2026 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « BPCE Life ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « Bpce Life » dont le siège social est situé à Luxembourg (1855), Grand-Duché de Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy et dont la succursale française est située à Paris (75013), 7,...
Journal n°8808
du 17 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑384 du 9 juillet 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Moghadam », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Moghadam » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-...
Journal n°8808
du 17 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑387 du 9 juillet 2026 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « BPCE Life ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « Bpce Life » dont le siège social est situé à Luxembourg (1855), Grand-Duché de Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy, et dont la succursale française est située à Paris (75013), 7,...
Journal n°8808
du 17 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑388 du 9 juillet 2026 agréant deux mandataires généraux de la compagnie d'assurance dénommée « BPCE Life ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « Bpce Life » dont le siège social est situé à Luxembourg (1855), Grand-Duché de Luxembourg, 51, avenue J.F. Kennedy, et dont la succursale française est située à Paris (75013), 7,...
Journal n°8808
du 17 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑385 du 9 juillet 2026 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VR Advisory Services (MC) S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑672 du 11 décembre 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Vr Advisory Services (MC) S.A.M. » ;Vu l’arrêté ministériel n° 2026‑143 du...
Journal n°8808
du 17 juillet 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑392 du 14 juillet 2026 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Gulas 25 ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑18 du 13 janvier 2022 portant autorisation e...
Journal n°8808
du 17 juillet 2026
Arrêté Municipal n° 2026-3907 du 10 juillet 2026 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Marjorie Crovetto, 2ème Adjointe, est déléguée dans...
Journal n°8808
du 17 juillet 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑3908 du 10 juillet 2026 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Karyn Ardisson Salopek, 8ème Adjointe, est délé...
Journal n°8808
du 17 juillet 2026
Avis de recrutement n° 2026-247 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8808
du 17 juillet 2026
Avis de recrutement n° 2026-251 d'un Mécanicien Principal au sein du Corps des Sapeurs-Pompiers.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8808
du 17 juillet 2026
Avis de recrutement n° 2026-248 d'un Chef de Section au Secrétariat Général du Gouvernement.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...