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Arrêté Municipal n° 2026-3907 du 10 juillet 2026 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8808
  • Date de publication 17/07/2026
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Marjorie Crovetto, 2ème Adjointe, est déléguée dans les fonctions de Maire du dimanche 19 au mercredi 22 juillet 2026 inclus. Mme Camille Svara, 1ère Adjointe, est déléguée dans les fonctions de Maire les jeudi 23 et vendredi 24 juillet 2026.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 10 juillet 2026, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 10 juillet 2026.

Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14