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Ordonnance Souveraine n° 12.051 du 14 juillet 2026 portant nomination et titularisation du Directeur-Adjoint de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.

  • N° journal 8808
  • Date de publication 17/07/2026
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.563 du 21 novembre 2022 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction des Systèmes d’Information ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juin 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Fabien Gaujous, Chef de Division à la Direction des Systèmes d’Information, est nommé en qualité de Directeur-Adjoint de l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 20 juillet 2026.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze juillet deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14