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Journal n°8797
du 1 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑197 du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑509 du 24 juillet 2020 relatif aux visites techniques de véhicules, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation...
Journal n°8797
du 1 mai 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.883 du 23 avril 2026 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco ;Vu la délibération du Con...
Journal n°8797
du 1 mai 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.884 du 23 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8797
du 1 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑202 du 22 avril 2026 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Association des Industries Hôtelières Monégasques ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifié...
Journal n°8797
du 1 mai 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.887 du 27 avril 2026 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Monaco auprès de Sa Majesté le Roi d'Arabie Saoudite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Bechara Khalil El Khoury est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi d’Arabie Saoudite.Notre Secrétaire d’État, Notre Secrét...
Journal n°8797
du 1 mai 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.888 du 27 avril 2026 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.569 du 16 juillet 2019.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 7.569 du 16 juillet 2019 portant nomination du Consul Général honoraire de Monaco à Beyrouth (Liban) ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre Ordonnance n° 7.569 du 16&nb...
Journal n°8797
du 1 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑213 du 27 avril 2026 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d'armes, de munitions et d'accessoires, au sein de l'immeuble industriel sis 4/6, avenue Albert II.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de voisinage, signée à Paris le 18 mai 1963 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.760 du 3 avril 2003 rendant exécutoire la convention su...
Journal n°8797
du 1 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑204 du 22 avril 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Quantech Solutions Partners S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Quantech Solutions Partners S.A.M. » ;Vu les statuts établis sous seing privé de ladite société au capital de 300.000 eur...
Journal n°8797
du 1 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑205 du 22 avril 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Terranova Stone S.A.M. », au capital de 500.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Terranova Stone S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital d...
Journal n°8797
du 1 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑203 du 22 avril 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fo Ace S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fo Ace S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu les statuts établis sous seing privé de ladite société au capital de 150.000&n...
Journal n°8797
du 1 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑209 du 22 avril 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions », au capital de 250.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;V...
Journal n°8797
du 1 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑208 du 22 avril 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Hublot Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Hublot Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société&n...
Journal n°8797
du 1 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑206 du 22 avril 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bouygues Travaux Publics - MC », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Bouygues Travaux Publics - Mc » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite socié...
Journal n°8797
du 1 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑207 du 22 avril 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrari Logistiques S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Ferrari Logistiques S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société&...
Journal n°8797
du 1 mai 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑210 du 22 avril 2026 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Evans Monaco SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2026‑4 du 8 janvier 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Evans Monaco SAM » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du cap...