Arrêté Ministériel n° 2026‑209 du 22 avril 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions », au capital de 250.000 euros.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 février 2026 ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;

Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;

Vu les articles 39 et 41 de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.690 du 19 septembre 2019 relative aux compléments alimentaires ;

Vu l’article 15 de l’Ordonnance Souveraine n° 11.486 du 18 septembre 2025 portant application de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés ;

Vu la Convention de Washington de 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :

-    l’article 3 des statuts (Objet Social) ;

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 19 février 2026.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par l’article 41 de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025, susvisée, et le cas échéant par l’article 15 de l’Ordonnance Souveraine n° 11.486 du 18 septembre 2025, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.