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Ordonnance Souveraine n° 11.884 du 23 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.

  • N° journal 8797
  • Date de publication 01/05/2026
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.654 du 4 juillet 2024 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Laura Bertani (nom d’usage Mme Laura Bertani Frechette), Administrateur à l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière, est nommée en qualité de Chef de Section au sein de cette même Entité et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2026.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois avril deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14