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Journal n°8790
du 13 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.802 du 2 mars 2026 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8790
du 13 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.801 du 2 mars 2026 portant nomination d'un Comptable à la Trésorerie Générale des Finances.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8790
du 13 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 11.753 du 30 janvier 2026 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEU &nbs...
Journal n°8790
du 13 mars 2026
Journal n°8790
du 13 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑101 du 5 mars 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2025‑515 du 24 septembre 2025 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu le Code de la mer dans ses articles L.750‑1, O. 751‑3 et O. 751-6 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318...
Journal n°8790
du 13 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑102 du 5 mars 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021‑56 du 22 janvier 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2006‑551 du 3 novembre 2006 autorisant l...
Journal n°8790
du 13 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑103 du 5 mars 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑733 du 14 décembre 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑1020 du 30 octobre 2018 autorisant...
Journal n°8790
du 13 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑104 du 5 mars 2026 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑1020 du 30 octobre 2018 autorisant...
Journal n°8790
du 13 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 10.808 du 10 mars 2026 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Floriana Canella (nom d’usage Mme Floriana Littardi) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modif...
Journal n°8790
du 13 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 10.807 du 10 mars 2026 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Luca, Lino Littardi tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 ...
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du 13 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 10.805 du 10 mars 2026 portant cessation de fonctions d'un Greffier au Greffe Général.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ...
Journal n°8790
du 13 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑99 du 5 mars 2026 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée&nbs...
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du 13 mars 2026
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État, publiée au Journal de Monaco du 6 janvier 2023.
Il fallait lire, page 10 :« Ces dispositions sont applicables aux personnels de la Direction de l’Aménagement Urbain, chargés de l’entretien et de la surveillance des jardins, de la voirie et des réseaux d’assainissement, sauf dispositions particulières prévues par l’arrêté ministériel...
Journal n°8790
du 13 mars 2026
Ordonnance Souveraine n° 10.806 du 10 mars 2026 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Bilbao (Espagne).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984,...
Journal n°8790
du 13 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑105 du 5 mars 2026 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention de Voisinage franco-monégasque signé...