Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État, publiée au Journal de Monaco du 6 janvier 2023.

Il fallait lire, page 10 :

« Ces dispositions sont applicables aux personnels de la Direction de l’Aménagement Urbain, chargés de l’entretien et de la surveillance des jardins, de la voirie et des réseaux d’assainissement, sauf dispositions particulières prévues par l’arrêté ministériel n° 2007‑543 du 26 octobre 2007 relatif au personnel du service de l’Aménagement Urbain, susvisé. »

au lieu de :

« Ces dispositions sont applicables aux personnels de la Direction de l’Aménagement Urbain, chargés de l’entretien et de la surveillance des jardins, de la voirie et des réseaux d’assainissement, sauf dispositions particulières prévues par l’arrêté ministériel n° 2007‑543 du 26 octobre 2017 relatif au personnel du service de l’Aménagement Urbain, susvisé. ».

Le reste sans changement.