Ordonnance Souveraine n° 10.805 du 10 mars 2026 portant cessation de fonctions d'un Greffier au Greffe Général.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.180 du 13 novembre 2018 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général ;

Vu la demande de Mme Bénédicte Seren (nom d’usage Mme Bénédicte Seren-Pasteau) en date du 10 février 2026 ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Bénédicte Seren (nom d’usage Mme Bénédicte Seren-Pasteau), Greffier au Greffe Général, cessera ses fonctions, à compter du 31 mars 2026.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix mars deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.