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Journal n°8761
du 22 août 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.381 du 18 juillet 2025 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur de mathématiques dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8761
du 22 août 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.378 du 18 juillet 2025 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8761
du 22 août 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.376 du 18 juillet 2025 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8761
du 22 août 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.377 du 18 juillet 2025 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur d'enseignement général de collège dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8761
du 22 août 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.380 du 18 juillet 2025 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8761
du 22 août 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.383 du 18 juillet 2025 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur de Technologie dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8761
du 22 août 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.382 du 18 juillet 2025 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8761
du 22 août 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.379 du 18 juillet 2025 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8761
du 22 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑449 du 13 août 2025 relatif à la taxe sur la valeur ajoutée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant...
Journal n°8761
du 22 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑447 du 13 août 2025 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension ou d'abrogation de l'autorisation pour la préparation et la délivrance d'allergènes.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 81‑99 du 10 mars 1981...
Journal n°8761
du 22 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑448 du 13 août 2025 portant application de l'article 100 de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 sur l'exercice de la pharmacie.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu le Code de l’environnement ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 100 ;Vu l’arrê...
Journal n°8761
du 22 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑446 du 13 août 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 92‑484 du 7 août 1992 réglementant la prescription et la délivrance de médicaments contenant des substances vénéneuses dans les établissements de soins.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 relative aux produits et substances pharmaceutiques réglementées autres que les médicaments, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arr...
Journal n°8761
du 22 août 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.385 du 18 juillet 2025 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur certifié d'Économie - Gestion comptable dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8761
du 22 août 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.386 du 18 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8761
du 22 août 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.388 du 18 juillet 2025 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains ag...