Arrêté Ministériel n° 2025‑446 du 13 août 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 92‑484 du 7 août 1992 réglementant la prescription et la délivrance de médicaments contenant des substances vénéneuses dans les établissements de soins.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 relative aux produits et substances pharmaceutiques réglementées autres que les médicaments, modifiée ;

Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;

Vu l’arrêté ministériel n° 91‑368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 92‑484 du 7 août 1992 réglementant la prescription et la délivrance de médicaments contenant des substances vénéneuses dans les établissements de soins ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juillet 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’article premier de l’arrêté ministériel n° 92‑484 du 7 août 1992, susvisé, les mots « 31 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980, susvisée, » sont remplacés par les mots « 90 de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ».

Art. 2.

Au premier alinéa de l’article 19 de l’arrêté ministériel n° 92‑484 du 7 août 1992, susvisé, les mots « l’article 2 a » sont remplacés par les mots « la lettre a) de l’article 2 ».

Les deuxième et troisième alinéas de l’article 19 dudit arrêté sont modifiés comme suit :

« Outre les mentions prévues aux articles 3 et 4, le prescripteur indique en toutes lettres le nombre d’unités thérapeutiques par prise, le nombre de prises et le dosage s’il s’agit de spécialités, les doses ou les concentrations de substances et le nombre d’unités ou le volume s’il s’agit de préparations.

Pour les patients non hospitalisés et les prescriptions de sortie, la prescription se fait sur une ordonnance répondant aux spécifications mentionnées au deuxième alinéa de l’article 62 de l’arrêté ministériel n° 91‑368 du 2 juillet 1991, modifié, susvisé. Les deux derniers alinéas de ce même article sont alors applicables. ».

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize août deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.